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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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121 - QOC 2000-125 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police relative à la présence de l'église de scientologie dans le 17e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police est relative à la présence de l'église de scientologie dans le 17e arrondissement.
En voici les termes :
"Un bâtiment d'accueil pour personnalités, un cours de soutien scolaire, une garderie d'enfants, une maison d'édition, une église, des centres initiatiques : le 17e arrondissement est devenue la Capitale de la scientologie parisienne.
Disséminée dans plusieurs rues du quartier "Batignolles", elle répand régulièrement son message auprès de la population locale en diffusant des tracts à la sortie des collèges et lycées, devant les lieux de culte, pendant les animations ponctuelles de rue, en racolant les adolescents sur la voie publique.
Devant l'inquiétude, voire la colère, grandissante des habitants du 17e arrondissement, notamment dans le quartier "des Batignolles", concernant la sécurité de leurs enfants, quelles mesures concrètes, autres que des déclarations d'intentions, M. le Préfet de police pense-t-il prendre pour assurer sa mission de sécurité des biens et des personnes et rassurer ainsi la population de cet arrondissement ?"
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les faits de prosélytisme développés par l'église de scientologie dans la Capitale, en particulier sur la voie publique, constituent une préoccupation permanente pour la Préfecture de police, qui s'attache à employer tous les moyens dont elle dispose pour lutter contre ce phénomène, dans le cadre du dispositif législatif en vigueur, relatif aux libertés d'association, de réunion, de la presse et de la diffusion des idées.
S'agissant plus particulièrement du 17e arrondissement, je puis vous préciser qu'au cours du premier semestre de l'année 1999, les effectifs de police sont intervenus à plusieurs reprises pour faire cesser et réprimer des diffusions de tracts ainsi que le colportage de livres et de revues relatifs à la scientologie.
En effet, à Paris, la distribution de tracts ou d'imprimés est interdite, dans les voies et zones réservées aux piétons et dans certains secteurs géographiques déterminés, en vertu de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1982.
La nécessité de veiller au strict respect de cette interdiction a été rappelée aux services de police du 17e arrondissement, qui ont reçu pour instructions, en cas d'activité de colportage prohibée, de procéder au contrôle d'identité des personnes impliquées et de dresser systématiquement un procès-verbal de contravention à leur encontre.
J'ajoute que jusqu'à présent, les services de la Direction de la police urbaine de proximité n'ont enregistré aucune plainte dans le 17e arrondissement, concernant les activités de l'église de scientologie, notamment dans le quartier des Batignolles.
Soyez assuré que les services de police demeureront vigilants sur les activités déployées par l'église de scientologie, notamment dans le 17e arrondissement, et qu'ils déploieront tous les moyens dont ils disposent pour sanctionner efficacement les activités de type sectaire qui tomberaient sous le coup de la loi.