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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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97 - QOC 2000-94 Question de M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le Patronage laïque du 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE et Mme Marinette BACHE à M. le Maire de Paris concerne le Patronage laïque du 15e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
"M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le Patronage laïque du 15e arrondissement situé 72, avenue Félix-Faure. Il apparaît en effet que l'existence de cette association centenaire - la seule de ce type demeurant encore dans Paris - se trouve gravement menacée, tant en raison de la suppression de la subvention émanant de la Direction des Affaires scolaires, que du fait d'une opération immobilière prévue, semble-t-il, sur les terrains actuellement occupés par le Patronage laïque.
Or, le Patronage laïque permet à de nombreux adolescents du 15e arrondissement de se livrer à des activités socioculturelles telles que la musique et la danse. De plus, les locaux de cette association sont utilisés par d'autres associations pour y tenir des permanences ou encore des réunions internes ou publiques.
Aussi, M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris de tout mettre en oeuvre afin de garantir la pérennité de cette association à laquelle sont attachés les habitants du 15e arrondissement. Ils souhaitent, en particulier, que la subvention compensatrice de loyer de la Direction des Affaires scolaires soit remplacée par une subvention au titre des activités associatives et culturelles et que le nécessaire soit fait, en cas d'expropriation, pour reloger le Patronage laïque dans de nouveaux locaux lui permettant ainsi de continuer à exercer l'intégralité de ses activités et de proposer des salles en location à des prix toujours abordables."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude LAMBERT.
Il est réclamé aujourd'hui une subvention de fonctionnement au profit de l'Oeuvre du Patronage laïque du 15e arrondissement, en remplacement de la subvention compensatrice de loyer dont elle bénéficiait jusqu'en 1996.
Cette demande est formulée au titre d'activités socio-culturelles qui seraient exercées par cette association.
Il convient de rappeler que les activités associatives susceptibles d'être subventionnées doivent être conformes aux objectifs définis par les statuts de chaque association.
Or, cette association ne remplit plus les missions qui lui sont assignées par ses statuts qui la désignent comme "un centre de loisir pour l'enfance et l'adolescence". C'est pour cette raison que la subvention compensatrice de loyer lui a été retirée. De plus, l'établissement n'est plus habilité depuis trois ans par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France comme centre de loisirs.
En outre, l'association "l'Oeuvre du Patronage laïque" n'est pas, au titre de ses statuts, une association socio-culturelle. Il n'est donc pas envisageable de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour des activités de ce type.
Enfin, cette association est déjà redevable envers la Ville d'une somme importante, au titre de ses loyers. Il convient donc, avant toute autre décision la concernant, qu'elle apure sa dette.
Le relogement éventuel des activités qui sont actuellement hébergées indûment par cette association pourrait être envisagé par la Ville dans le cadre d'un projet de création de locaux associatifs dans l'arrondissement, actuellement à l'étude.