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100 - QOC 2000-97 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant l'équipement de la Ville de Paris en crèches et haltes-garderies

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Georges SARRE et Eric FERRAND à M. le Maire de Paris concerne l'équipement de la Ville de Paris en crèches et haltes-garderies.
Je vous en donne lecture :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2000, attiré l'attention de M. le Maire de Paris sur l'équipement de la Ville de Paris en crèches et haltes-garderies. Ils lui demandaient notamment de disposer de données présentées par arrondissement. Les éléments de réponse qui ont été transmis omettent complètement de fournir ces renseignements. Les chiffres évoqués restent en effet globaux.
Aussi, formulent-ils à nouveau leur question et souhaitent obtenir la capacité d'accueil, par arrondissement, en précisant, d'une part :
- le nombre de crèches (collectives et familiales) gérées par la Ville de Paris ;
- le nombre de haltes-garderies municipales (y compris les jardins d'enfants) gérées par la Ville de Paris ;
- le nombre de crèches et de haltes-garderies associatives bénéficiant d'une aide de la Ville de Paris ;
et, d'autre part, pour chaque arrondissement :
- le nombre de berceaux de crèches ;
- le nombre de places dans les haltes-garderies et les jardins d'enfants ;
- le nombre de berceaux des crèches associatives aidées par la Ville de Paris ;
- le nombre de places dans les haltes-garderies associatives aidées par la Ville de Paris.
En outre, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent obtenir, par arrondissement, le nombre d'assistantes maternelles agréées par la Mairie de Paris exerçant dans les crèches familiales.
Enfin, ils renouvellent leur demande concernant le nombre global de demandes non satisfaites en crèches dans Paris et leur répartition par arrondissement. Contrairement à ce qui est affirmé dans la réponse du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2000, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris est très certainement en mesure de collecter ces informations auprès de chaque mairie d'arrondissement ou auprès de chaque directrice d'établissement qui ont connaissance des listes d'attente."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
La priorité accordée par la Municipalité parisienne à l'accueil de la petite enfance depuis vingt ans a concerné l'ensemble des arrondissements parisiens, l'objectif étant d'atteindre dans chacun d'entre eux le niveau de 40 % de taux de desserte.
Ce taux se définit comme le rapport entre la capacité d'accueil des établissements d'accueil permanent (crèches collectives ou familiales) des enfants de moins de trois ans, à gestion municipale ou associative subventionnée, et le nombre d'enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent.
Le nombre d'enfants pris en compte est déterminé par l'A.P.U.R. d'après les données du recensement de 1990, actualisées par arrondissement, en fonction de l'apport d'enfants généré par les livraisons des opérations de logements (Z.A.C. et secteur diffus) en attendant le résultat détaillé du recensement de 1999.
En 1999, le nombre de berceaux en crèches est de 18041 places (contre 17.167 en 1995) auxquelles s'ajoutent 100 places de jardins maternels soit 18.141 places d'accueil permanent pour les enfants de 0 à 3 ans dont 3298 places sont gérées par le secteur associatif et subventionnées par la Ville.
Le taux de desserte est ainsi passé de 40,79 % à 41,37 % entre 1995 et 1999. En fonction des opérations qui ont été programmées dans le cadre du contrat enfance n° 2, il atteindra 41,46 % en 2001.
Concernant l'implantation des structures d'accueil de la petite enfance tant municipales qu'associatives, la Mairie de Paris édite un fascicule "Les Modes de Garde" qui comporte une liste détaillée distinguant le mode de gestion et la nature des équipements.
Les crèches familiales municipales sont au nombre de 37 réparties sur tout Paris. Elles emploient environ 640 assistantes maternelles et représentent une capacité d'accueil de 1658 places. Les crèches familiales en gestion associative sont au nombre de 6 et totalisent 310 places dont 100 pour les deux crèches familiales préventives "Enfant Présent" (13e et 20e arrondissements) qui permettent un accueil 24 h x 24 h.
Enfin, dans la mesure où l'attribution des places en crèche relève comme vous le savez des mairies d'arrondissement, les demandes de places en crèches ne font pas l'objet d'un enregistrement centralisé. Il n'existe donc aucune donnée statistique relative aux demandes non satisfaites.