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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Approbation du contrat de transaction conclu avec l’entreprise Colas Ile-de-France Normandie Agence Sylvain JOYEUX Bâtiment visant à l’indemniser dans le cadre du désamiantage et de la rénovation des façades de l’école élémentaire, 26, rue Archereau (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPA 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Vu la délibération 2003 DPA 111-1°, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation des façades de l?école élémentaire, 26, rue Archereau (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?indemnisation de l?entreprise Colas Ile-de-France Normandie - Agence Sylvain JOYEUX Bâtiment dans le cadre du désamiantage et de la rénovation des façades de l?école élémentaire, 26, rue Archereau (19e), et sollicite l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?indemnisation de l?entreprise COLAS Ile-de-France Normandie - Agence Sylvain JOYEUX Bâtiment dans le cadre du désamiantage et de la rénovation des façades de l?école élémentaire, 26, rue Archereau (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 sous réserve de la décision de financement.