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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Maison Kangourou” ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e), pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 156-162, rue de Saussure (17e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.170 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DFPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison Kangourou? ayant son siège 12, rue Jacquemont (17e), et attribuant une subvention de fonctionnement de 70.170 euros au titre de l?année 2006, dans le cadre d?une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 70.170 euros est allouée à l?association ?La Maison Kangourou? pour le fonctionnement de l?établissement multi accueil de la petite enfance située 156-162, rue de Saussure (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et des années suivantes.