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Fevrier 2000
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42 - 2000, DLH 30 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention définissant les conditions générales de ce transfert

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLH 30 concernant le transfert du domaine privé de la Ville.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Deux minutes. Il s'agit d'un projet de délibération bilan des opérations du secteur du domaine privé de la Ville. Nous en sommes au classement de 45 immeubles, totalisant 788 logements dans le secteur social au sens où vous l'entendez sur les 1.553 logements qui composaient en 1985 l'ancien domaine. C'est-à-dire que 51 % des logements, en l'occurrence, ont été transférés à des organismes de logements sociaux. Il y a dedans les logements intermédiaires.
Premièrement, je rappelle que nous étions partisans de ne pas vendre une seule parcelle du domaine privé de la Ville. Le débat sur les étudiants de ce matin nous le confirme. Combien de logements ont été vendus qui auraient pu être transformés en petits logements ou en studios pour les étudiants. Donc vous avez eu tort, Monsieur le Maire, de notre point de vue.
Par ailleurs, et en même temps, vous nous annoncez et c'est positif - dans ce cadre qui ne nous convient pas -, que 16 immeubles soit 273 logements du domaine privé seront transférés à l'O.P.A.C. et parmi eux 85 % de logements locatifs aidés (P.L.A.). C'est une mesure positive. C'est la raison pour laquelle, malgré nos réserves, nous allons dans ce cas précis, voter. Reste, et ce sont mes derniers mots, la question des occupants actuels. Nous voudrions qu'il soit clairement dit, Monsieur le Maire, que les gens qui, à l'heure actuelle, habitent ces logements, seront bien traités et correctement relogés dans des conditions qui correspondent à leurs possibilités.
J'en ai fini.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur HUBIN, vous avez la parole.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Nous, aussi, nous nous félicitons, au groupe "U.D.F. et Modérés", du transfert à l'O.P.A.C. de ces logements sociaux. C'est très bien. Nous voulons simplement attirer l'attention sur deux choses.
Premièrement, le problème de la mixité sociale. Il faut qu'il y ait de la mixité sociale dans ces logements transférés, qu'ils ne soient pas affectés à une catégorie donnée de la population qu'on appelle les familles à difficulté lourde et que toutes les parties de la population parisienne puissent habiter dans ces logements. Je ne vois pas d'autres moyens que de faire en sorte qu'à l'intérieur des mêmes immeubles on ait des P.L.A. et des P.L.I. Il faut qu'on essaye d'aller dans cette direction.
La deuxième question sur laquelle on aimerait attirer l'attention, je le fais au nom de Mme BRAQUY, c'est le problème du logement des jeunes, des jeunes travailleurs ou des jeunes étudiants, mais nous pensons surtout aux jeunes travailleurs.
Ces jeunes ont du mal à trouver des logements dans Paris, c'est un moyen d'avoir une certaine mixité que d'avoir des jeunes à l'intérieur de ces mêmes immeubles. Ce que nous demandons c'est qu'il n'y ait pas, comme c'est prévu, 85 % de P.L.A., nous aimerions qu'il y ait plus de P.L.I., plus de 15 % comme vous le prévoyez, et deuxièmement qu'on prévoit aussi qu'il y ait de petits studios, petits appartements pour des jeunes qui viennent de commencer à travailler, qui ont du mal à trouver un logement dans Paris, compte tenu des difficultés du logement en général dans les grandes métropoles.
Voilà les deux souhaits que nous avons, pour le dernier point, pour le logement des jeunes, nous aimerions qu'on continue à aider le comité local pour le logement autonome des jeunes qui s'appelle le CLLAJ, qui est un nom un peu imprononçable, c'est un organisme qui a le mérite d'exister, de bien travailler dans cette direction.
Nous souhaiterions qu'il continue à être aidé par la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur HUBIN
Il s'agit là effectivement d'un projet de délibération concernant le transfert du domaine privé, notamment à l'O.P.A.C., domaine privé que vous avez réglé, Monsieur le Maire, dès le début de la mandature. Il s'agit là bien entendu d'immeubles qui sont transférés après un avis très précis du Conseil du Patrimoine que vous avez mis en place.
En ce qui concerne les habitants eux-mêmes, et la situation des habitants qu'a soulevée M. MALBERG tout à l'heure, je dirai tout simplement qu'il est évident que chaque famille, chaque foyer est examiné par nos services au cas par cas, et souvent l'établissement de la nature du logement définitif P.L.A. ou P.L.I. d'ailleurs, pour faire la jonction avec l'intervention de Jean-Philippe HUBIN, est déterminé en fonction même des ressources des habitants des immeubles. Je rappellerai que ces immeubles sont transférés, occupés et que près de 90 % des habitants sont bien entendu maintenus dans les lieux.
Il s'agit maintenant de développer un peu plus et Jean-Philippe HUBIN l'a rappelé, notamment les structures concernant les étudiants. Nous nous y attachons et nous avons dans les prochains transferts plusieurs programmes qui d'ailleurs iront dans ce sens.
Alors, là encore, nous essayons bien entendu de préserver sur deux types de logements, c'est-à-dire le P.L.A. et le P.L.I., la mixité sociale, bien entendu en respectant les conditions imposées par le Maire de Paris c'est-à-dire ne dépassant pas en ce qui concerne le P.L.I. le prix de 50 F le mètre carré.
Merci, mes chers collègues.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 30).