Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Construction du centre de secours d’Ivry-sur-Seine sis 39/45, rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine. Approbation du principe de l’opération. - Approbation du principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n’ayant pas de fonction dans l’administration. - Approbation du principe de l’indemnisation des quatre candidats non lauréats. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 PP 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2006, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation le principe de l?opération de construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine et le principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de l?opération de lancement du concours de maîtrise d??uvre pour la construction du centre de secours d?Ivry-sur-Seine est approuvé.

Art. 2.- Le principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuvé.

Art. 3.- Le principe de l?indemnisation des quatre candidats non lauréats est approuvé.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police ainsi : section d?investissement, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031.