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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu relatif au dépôt de la Préfecture de Police de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Dans un rapport rendu public le 15 février, le Commissaire européen aux droits de l?Homme, Alvaro Gil-Roblès, dénonce les conditions indécentes faites aux immigrés en attente d?expulsion dans le centre de rétention situé dans les sous-sols du Palais de justice de Paris. Il juge que ces conditions ?inhumaines et dégradantes sont inacceptables pour les personnes retenues mais également pour les fonctionnaires qui y travaillent?, et considère que l?état de ce centre est ?catastrophique et indigne de la France? Le Ministre de l?Intérieur a annoncé depuis que le centre serait fermé en juin prochain, une hypothèse déjà évoquée depuis une dizaine d?années, mais jamais mise en ?uvre.

Le 29 juin 2005, le ministre délégué a l?aménagement du territoire avait déjà confirmé la fermeture définitive de la partie du centre réservée aux hommes, ce qui n?a pas été fait.

Pourtant, depuis des années, professionnels, associations, magistrats, avocats et parlementaires - dont ceux qui viennent, de visiter ce CRA le 21 février 2006 - dénoncent les conditions de rétention des étrangers dans ce centre.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mmes Nicole BORVO, Catherine GEGOUT, MM. Patrick BLOCHE, René DUTREY, Mme Véronique DUBARRY et les élus des groupes Communiste, Socialiste et Radical de Gauche et ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de Police de Paris et du Ministre de l?Intérieur en faveur de la fermeture de ce dépôt dans les meilleurs délais.