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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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DF 34 - Cession de trois parcelles de terrain situées à Verdon (Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de trois parcelles de terrain cadastrées C n° 163, 359 et 465 situées à Verdon (Marne) ;

Considérant que les parcelles se trouvent hors de la concession EAU de Paris et des périmètres de protection des sources exploitées de la Dhuis ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 29 septembre 2005 ;

Vu les estimations des Services Fiscaux de la Marne des 6 avril et 8 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession des propriétés communales par voie d?adjudication publique, situées à Verdon (Marne) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente par voie d?adjudication publique de trois parcelles de terrain cadastrées C n° 163, 359 et 465, situées à Verdon (Marne).

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l?acquéreur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront supportées par l?acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente à intervenir.

Art. 2.- La mise à prix est fixée à 1.200 euros pour les parcelles C n° 163 et 465 et à 18.500 euros pour la parcelle C n° 359.

Art. 3.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur historique du bien cédé s?établit à 1.018 euros. La plus-value prévisionnelle est de 18.682 euros.

L?enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :

. -une dépense de 18.682 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

                        -une recette de 18.682 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération 4000220600, n° individualisation 06V00092 DU, du budget d?investissement.

                        Sortie du bien :

. -une dépense de 1.018 euros correspondant à la valeurcomptable du bien sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

 

-une recette de 1.018 euros correspondant à la valeurcomptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, mission 90006-99, activité 180, opération n°4000220600, n° individualisation 06V00092 DU, du budget d?investissement.