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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération 2005 DAC 578 relative à la création d’une régie personnalisée pour la gestion de la Maison des métallos, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Modification des statuts de l’établissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération par lequel le Maire de Paris lui propose d?approuver la modification de la délibération 2005 DAC 578 des 14 et 15 novembre 2005 relative à la création d?une régie personnalisée pour la gestion de la Maison des métallos, sise 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) et de modifier les statuts de l?établissement ;

Vu la délibération 2005 DAC 578, en date du 14 et 15 novembre 2005, portant création d?une régie personnalisée pour la gestion de la Maison des Métallos ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 3 de la délibération 2005 DAC 578 est modifié comme suit :

?Cette dotation initiale se décompose en un transfert en nature des matériels et mobiliers fournis à la livraison de l?équipement et qui n?ont pas le caractère de biens immeubles, et en une dotation en numéraire. Ces dotations sont évaluées à l?article 4 de la présente délibération.?

Art. 2.- L?article 4 de la délibération 2005 DAC 578 est complété comme suit :

?Le montant de la dotation initiale en nature qui sera transférée à la Régie ?établissement public de la Maison des métallos? est évalué à 312.000 euros H.T. La dépense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 33, chapitre 10, nature 1021, mission 40000-99-100.?

Art. 3.- L?article 7 des statuts de l?établissement public de la Maison des métallos est modifié comme suit :

?1 - 5 représentants de la Ville de Paris désignés en son sein par le Conseil de Paris, pour une durée maximale de 6 ans, dans la limite de la durée de leur mandat électif ;

2 - Le Maire de l?arrondissement, pour une durée maximum de 6 ans dans la limite de la durée de son mandat électif.

3 - Trois personnalités qualifiées, désignées par le Conseil de Paris sur proposition du Maire de Paris, pour une durée de trois ans.?