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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer deux marchés sur appel d’offres ouvert pour effectuer des travaux de sécurité et de correction acoustique au centre sportif Valeyre 24-26 rue Rochechouart (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de sécurité et de correction acoustique au centre sportif Valeyre 24-26 rue de Rochechouart (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe des travaux de sécurité et de correction acoustique au centre sportif Valeyre 2426, rue de Rochechouart (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure d?appel d?offres pour les travaux de sécurité et de correction acoustique au centre sportif Valeyre.

Art. 3.- M le Maire est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs aux modifications des façades et des locaux du bâtiment nécessaires à la réalisation des dispositions de sécurité (création d?un escalier de secours, désenfumage).

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à deux lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, sur le compte de provision 88000-99 activité 060.