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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4-12, rue Dénoyez (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPA 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 066 en date du 3 mars 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme 4-12, rue Dénoyez (20e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés de programmiste, d?assistance technique au maître d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualité environnementale de la piscine Belleville, opération pilote, ?démarche HQE et bâtiments tertiaires? ;

Vu la délibération 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue d?un concours niveau APS et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la délibération 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement

- Pilotage - Coordination et une mission de synthèse ;

Vu la délibération 2005 DPA 261 en date des 12, 13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage n° 03-26268 ;

Vu la délibération 2005 DPA 317 en date des 12, 13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26535 relatif à la construction du Complexe sportif Belleville 4-12, rue Dénoyez (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n°04/26535, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la construction du complexe sportif Belleville 4-12, rue Dénoyez (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.