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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires à la section d'enseignement général et professionnel adapté "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-François-Lépine (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remise en état de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires à la section d'enseignement général et professionnel adapté "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-François-Lépine (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remise en état de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires à la section d'enseignement général et professionnel adapté "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.