G - Répartition des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DASCO 2]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la délibération GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à constituer un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ;
Vu la délibération GM. 117, en date du 17 décembre 1985, modifiée, approuvant la convention entre la Région d'Ile de France et le Département de Paris confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la délibération GM. 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer du 1er janvier au 31 décembre, après examen des demandes justifiées des établissements, les sommes sollicitées dans la limite du reliquat disponible au 31 décembre de l'année n-1 et des sommes collectées au cours de l'année n, à charge de rendre compte de son utilisation chaque fin d'année ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la répartition desdites sommes ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvée la répartition des sommes attribuées du 1er janvier au 31 décembre 1999, aux établissements publics locaux d'enseignement ci-après désignés, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, pour un montant total de 1.456.120 F :
| Nom de l'établissement | Motifs | Nombre de rationnaires journaliers |
Montant (en francs) |
| Lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e) | Participation au remplacement de la machine à laver le linge du service de restauration, du compresseur frigorifique de la survitrine réfrigérée du libre-service. | 550 |
25.600 |
| Lycée-collège Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e) | Participation à l'acquisition de deux fontaines à eau réfrigérée, de distributeurs de plateaux et d'appareils de mesure de température. | 1.650 |
58.000 |
| Collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e) | Participation à l'acquisition d'un coupe-légumes, d'une balance, d'une échelle à roulette inox et d'un chariot. | 380 |
18.000 |
| Lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e) | Participation à l'acquisition d'une armoire de maintien en température de 18 niveaux GN2/1 et à la réparation de la chambre froide négative. | 1.430 |
35.500 |
| Lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) | Participation à l'acquisition d'une armoire de stérilisation, d'un ouvre-boîte électrique, d'un combiné mixer fouet et la pose de cinq enregistreurs de température sur les chambres froides positives et négatives. | 1.200 |
29.900 |
| Collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e) | Réparation du four LAINOX MG 120D. | 470 | 14.600 |
| Lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) | Participation à l'acquisition d'un cutter. | 1.000 | 18.400 |
| Collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) | Participation à l'acquisition d'une armoire frigorifique de capacité 1 350 litres, d'un meuble bain-marie à air pulsé quatre bacs avec étuve et d'une armoire de stérilisation dix couteaux. | 300 |
57.000 |
| Collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e) | Participation à la réparation de divers matériels de cuisine et au remplacement d'une trancheuse à jambon | 439 |
31.000 |
| Collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e) | Participation à l'acquisition d'une marmite bain-marie de capacité 150 litres et de largeur 900. | 320 |
41.000 |
| Collège Jean-François-Oeben, 23, rue de Reuilly (12e) | Participation à l'installation de deux thermographes sur des armoires froides. | 220 |
7.200 |
| Collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) | Participation au remplacement d'une marmite bain- marie à eau, à la réparation de deux armoires froides et d'une friteuse. | 262 |
54.820 |
| Collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) | Participation pour la réparation d'une armoire frigorifique et à l'acquisition d'une fontaine à eau réfrigérée. | 280 |
18.600 |
| Lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) | Participation pour couvrir une partie des frais induits par la rénovation de la cuisine, l'acquisition de petits matériels de cuisine et d'une machine à laver le linge. | 950 |
60.000 |
| Collège Georges-Braque, 91/95, rue Brillat-Savarin (13e) | Participation à l'acquisition d'un simple-service équipé de deux feux vifs, d'une plaque coup de feu sur placard et d'un meuble de rangement. | 250 |
36.000 |
| Collège Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e) | Participation au remplacement d'une marmite bain-marie et de la machine à laver la vaisselle équipé d'un bac avec douchette. | 263 |
81.000 |
| Lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | Participation au remplacement d'une marmite bain-marie de capacité 150 litres. | 460 |
45.000 |
| Lycée-collège Paul-Bert, 7/8, rue Huyghens (14e) | Participation au remplacement de joints de portes d'armoires froides et à l'acquisition de deux chariots en inox. | 620 |
12.000 |
| Lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e) | Participation à la reconstitution du stock alimentaire et à la location pour six mois du four de remise en température. | 900 |
160.000 |
| Collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) | Participation au remplacement de la sauteuse et de la marmite gaz. | 260 |
72.000 |
| Collège Guillaume-Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) | Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 1 500 litres. | 240 |
27.000 |
| Collège Eugène-Delacroix, 13/15, rue Eugène-Delacroix (16e) | Participation à la réparation du four à air pulsé. | 310 | 11.000 |
| Lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) | Participation à la récupération d'une marmite bain-marie au lycée Paul VALERY (12e) et à l'installation de celle-ci. | 1.715 |
12.000 |
| Lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) | Participation à l'acquisition d'une armoire froide, équipée de deux chariots mobiles de 20 niveaux GN2/1 et de 40 grilles inox renforcées GN2/1. | 900 |
61.600 |
| Lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e) | Participation à l'acquisition de neuf armoires en inox. |
400 |
100.000 |
| Collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) | Participation à la remise en état de la marmite. | 253 | 6.500 |
| Collège Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e) | Participation au remplacement du coupe-pain électrique, à l'acquisition d'un batteur mélangeur et d'une armoire froide négative tout inox de capacité 1 300 litres, équipée d'un enregistreur de température. | 280 |
63.600 |
| Collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) | Participation au remplacement d'un congélateur doté d'un thermomètre à lecture directe. | 200 |
6.300 |
| Collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e) | Participation au financement de la perte de denrées alimentaires dû à une panne de congélateur. | 195 |
4.500 |
| Lycée Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) | Participation à l'acquisition de deux chariots chauffants de capacité chacun vingt niveaux GN1/1, d'un robot-coupe et d'une armoire froide. | 900 |
86.000 |
| Lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) | Participation à la réparation de divers matériels de restauration. | 915 |
11.000 |
| Lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) | Participation à l'acquisition d'un broyeur, de quatre cents plateaux, de quatre cents chaises et de soixante tables pour le service de restauration. | 1.600 |
100.000 |
| Collège Pierre-Mendès-France, 24-34, rue Le Vau (20e) | Participation au remplacement d'une sauteuse. | 520 | 36.000 |
| Collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) | Participation à l'acquisition d'une armoire frigorifique négative de capacité 1 300 litres équipée d'un enregistreur hebdomadaire à disque, d'une table mobile, de bacs gastro en polycarbonate, d'une armoire de rangement pour produits lessiviels et balais et d'un thermomètre électronique à sonde. | 243 |
55.000 |
| Total | 1.456.120 |
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur les fonds mis à disposition de M. l'agent comptable du collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement des établissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'élève à 656.808,30 F au 31 décembre 1999. Il sera attribué au cours de l'exercice 2000.