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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 19 juin 1990, signée avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) pour son service de transport spécialisé, modifiée par l'avenant n° 1 du 1er juin 1993 et par l'avenant n° 2 du 24 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (14e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (D00786) située 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) pour son service de transport spécialisé est arrêté à 1.231.745 F, au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.