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Déliberation

G - Approbation du principe de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre, des marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e), ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, est attribué à la selarl DOLLE-GACHET Architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la selarl DOLLE-GACHET Architectes.
Art. 5.- Les prestations de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique et le marché de coordination santé sécurité avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.