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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation de la sous-station vapeur aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station vapeur aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés d'études et le marché de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de rénovation de la sous-station vapeur aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés de prestations intellectuelles selon la procédure du marché négocié en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics et d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour les marchés de prestations intellectuelles et dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour le marché de travaux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.