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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 3 avenants aux marchés à bons de commandes nos J1 à J3 (Couverture - plomberie) pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 117 G, en date du 30 juin 1999, approuvant le principe de réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental, les modalités d'attribution des marchés correspondants et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire 3 avenants aux marchés de couverture - plomberie (lots J1 à J3), relatifs aux marchés à bons de commandes pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire 3 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux de couverture - plomberie, lots J1 à J3 signés avec les entreprises suivantes :
- J1 : "SGFI"
- J2 : "SAGA"
- J3 : "LA LOUISIANE", pour la maintenance et l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget départemental.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budget d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris.