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Fevrier 2000
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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 19 juillet 1996, signée avec l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999, modifiée par l'avenant n° 1 du 24 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (D02610) située 148-150, boulevard de la Villette (19e) est arrêtée à 119.310 F au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.