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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Opération handicapés emploi" (OHE Prométhée) au titre de 1998 (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 12 septembre 1995, signée avec l'association "Opération handicapés emploi" (OHE Prométhée) ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Opération handicapés emploi" (OHE Prométhée) au titre de 1998 (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Opération handicapés emploi" (OHE Prométhée), 43 bis, rue d'Hautpoul (19e) est arrêté à la somme de 2.326.027,91 F, au titre de 1998.
Art. 2.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir un solde de 246.389,81 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.