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Fevrier 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne" (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre, des marchés négociés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'opération de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne" (17e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre, des marchés négociés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contrôle technique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne", 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Est approuvée la signature du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant selon les articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la signature des marchés négociés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contrôle technique selon les articles 104-1-10, 273, 308, 313, 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- le marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec la S.C.P. d'Architecture Bléhaut-Duger,
- les marchés négociés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contrôle technique avec les attributaires désignés pour la réalisation de cette opération.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférents à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.