Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la construction d'un collège dans l'îlot M8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège, îlot M 8 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination ainsi qu'à déposer les demandes d'autorisation de construire pour un collège îlot M8, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération DPA 54 G, en date du 1er juin 1999, approuvant les modalités d'attribution des marchés de travaux et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatifs à la construction du collège et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la construction du collège îlot M 8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire une assurance en responsabilité civile pour la construction du collège îlot M 8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.