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Fevrier 2000
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 706, du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.