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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations de modernisation dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d'opérations de modernisation dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations électriques au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sanitaires et des vestiaires du gymnase au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés, selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences et de mise aux normes de l'électricité à l'annexe du collège Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e).
Art. 5.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en peinture de 2 cages d'escalier au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
Art. 6.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- Les missions de contrôle technique pour les travaux de rénovation des installations électriques du collège Pierre-Mendès-France, d'aménagement d'une salle de sciences et de mise aux normes de l'électricité à l'annexe du collège Lucie-Faure, feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 8.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié et avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 11.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, pour les travaux suivants :
Collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e) :
Rénovation des installations électriques
Collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) :
Réaménagement des vestiaires et des vestiaires du gymnase
Annexe du collège Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e) :
Aménagement d'une salle de sciences et mise aux normes de l'électricité
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, pour les travaux suivants :
Collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e) :
Mise en peinture de 2 cages d'escalier.