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Fevrier 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104.1.10, 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié de prestations intellectuelles selon les modalités définies par les articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris. de 2000.