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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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149 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, ASES 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télécrèche".
2000, DLTI 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de gants, de gilets haute visibilité, de bottes et de sandales destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels "Datacom" et "Ramis", édités et distribués par la société "Computer associates S.A.".
2000, DLTI 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de maintenance évolutive et curative sur les différentes applications GIPO (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations) installées au sein de la Ville de Paris.
2000, DLTI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-05217 signé avec la S.A.R.L. "Interlink France".
2000, DLTI 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et pour des interventions ponctuelles et spécifiques.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DVLR 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "La Boucle" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Curial - Cambrai - Alphonse-Karr (19e) relevant des actions "politique de la ville".
2000, DVLR 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions "politique de la ville".
2000, DVLR 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions "politique de la ville".
M. Didier BARIANI, rapporteur.
1999, DLH 282 - DAUC 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation de 9 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 7, rue Caroline (17e).
1999, DLH 318 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propriétaire bailleur d'un local situé 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e).
2000, DLH 2 - Réaménagement de 13 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Sageco" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Batignolles (17e).
2000, DLH 4 - Réaménagement de 3 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, un commerce, 4 locaux d'activités et 54 places de stationnement situé 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plantée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 20 - Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "S.C.I.C. Habitat Ile-de-France" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 21 - Réhabilitation et restructuration par la R.I.V.P. de l'ensemble immobilier "A.B.H." situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 22 - Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de logements situés 123, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 5, passage des Taillandiers (11e).
2000, DLH 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 14, rue de Charonne et 7, passage de la Main-d'Or (11e).
2000, DLH 47 - Modernisation de l'hôtel industriel "Berlier" situé 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26-34, rue Bruneseau (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à caractère emphytéotique signé le 7 mars 1995. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux sur les immeubles communaux situés 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) et, d'autre part, de déposer une demande de permis de démolir pour l'ouverture d'un passage entre les 2 immeubles.
2000, DLH 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention d'avance de trésorerie pour le préfinancement de subventions dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) dont cet organisme assure le suivi.
2000, DLH 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants d'un logement situé 38, rue de Belleville (20e).
2000, DLH 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupantes de 2 logements situés 28, rue de Tourtille et 16, rue Dénoyez (20e).
2000, DLH 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un logement dans l'immeuble situé 87, avenue Ledru-Rollin (12e).
2000, DLH 77 - Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux.
2000, DAUC 7 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant à une partie du sol de la rue Edmond-Flamand. - Déclassement de cette parcelle de terrain du domaine public viaire.
2000, DAUC 27 - Attribution de la dénomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" à un jardin du 14e arrondissement.
2000, DLH 11 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2-4-6, rue du Haut-Pavé (5e).
2000, DLH 12 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 10, rue Maître-Albert (5e).
2000, DLH 17 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 12, 14 et 16, rue Delaître (20e).
2000, DLH 43 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
2000, DLH 44 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue Frédéric-Sauton et 2-4, impasse Maubert (5e).
2000, DLH 45 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e).
2000, DLH 46 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 14, rue Descartes (5e).
2000, DLH 55 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, passage du Clos-Bruneau (5e).
2000, DLH 56 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 13, rue de la Huchette (5e).
2000, DLH 59 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e).
2000, DLH 60 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 35-37, rue de La Tour-d'Auvergne (9e).
2000, DLH 62 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e).
2000, DLH 63 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 143, quai de Valmy (10e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, JS 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du gymnase et de ses annexes au centre sportif Valeyre (9e).
2000, JS 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la mise en place d'un sol en gazon synthétique sur le terrain de football du centre Dauvin (18e).
2000, JS 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'amélioration des courts de tennis par la mise en place de gazon synthétique au centre sportif Reims (17e).
2000, JS 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appels d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de réaliser les travaux extérieurs de restructuration de la partie nord du stade Jean-Pierre-Wimille (16e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, DPE 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la 2e phase de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e).
2000, DPE 103 - Assainissement des eaux usées urbaines. - Projet de périmètre d'agglomération de la Zone centrale de la Région d'Ile-de-France.
2000, DVD 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville d'Aubervilliers, représentée par M. le Sénateur-Maire Jack RALITE, une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière dénommée "Passerelle Fraternité" sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, au droit du P.K. 2,990 du canal Saint-Denis et de ses berges à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 2 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de produits et d'ingrédients de nature chimique destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 3 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 4 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture d'équipements médicaux et de leur environnement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 5 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnel de la Préfecture de police.
2000, PP 8 - Echange sans soulte de parcelles mitoyennes appartenant à la Ville de Paris et à Mme Bernadette RIOU, au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne). - Autorisation d'acquisition par échange sans soulte d'une emprise de 624 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu à Bièvres (Essonne), propriété de la Ville de Paris, contre une emprise de même surface cadastrée B 20, mitoyenne, propriété de Mme Bernadette RIOU. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte notarié correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 7.500 F.
2000, PP 11 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des installations d'air comprimé des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2000, PP 22 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, destinés à l'imprimerie de la Préfecture de police.
2000, PP 23 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.045.000 F pour financer la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police (4e).
2000, PP 28 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de matériels, de progiciels informatiques de publication assistée par ordinateur (P.A.O.) et de prestations associées (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, DPA 93 - Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition des bâtiments, anciennement à usage de mini-crèche et de crèche familiale, 16, avenue Brunetière (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante.
2000, ASES 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux, 51-53, rue Albert (13e).
2000, ASES 6 - Subvention au Cercle du 3e âge "Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). - Montant : 6.000 F.
2000, ASES 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit prince lumière", 211, avenue Gambetta (20e).
2000, ASES 10 - Subvention à l'association "La République de Montmartre" (18e). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 11 - Subvention à l'association "Les parents d'enfants déficients visuels" (9e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 19 - Subvention à l'Association départementale des veuves et veufs civils de Paris (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 20 - Subvention à l'association "Comité social et d'encouragement le Mérite" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Département de Paris pour la mise à disposition de places de crèche dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
2000, ASES 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société Quintin pour la fourniture de lait, produits laitiers et oeufs dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Blédina S.A." concernant la fourniture d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, DPA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue du réaménagement des sections "bébés moyens et grands" à la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e).
2000, DPA 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la section des "grands" à la crèche collective, 15, rue Bardinet (14e).
2000, DPA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la crèche collective, 1-3, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e).
2000, DPA 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la rénovation de la chaufferie de la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e).
2000, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation et de restructuration partielle de la crèche municipale située 6-12, rue des Prêtres-Saint-Séverin (5e).
2000, DPA 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation et de désamiantage de la crèche collective située 8, passage Ganneron (18e).
2000, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. service" et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinoba AKAHORI en vue de la réalisation des travaux de reconstruction d'une crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "C.B.C. service" un contrat de transaction.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 37 - Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris. - Montant : 3.500 F.
2000, ASES 38 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 10e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2000, ASES 39 - Subvention au Foyer savoyard de Paris (12e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 42 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 16.000 F.
2000, DFAE 28 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux mobiles de télécommunication régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications.
2000, DGIC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres concernant la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication destinées à assurer auprès des Parisiens, mais aussi en France et à l'étranger, la diffusion et la promotion du programme "Paris 2000".
2000, DPA 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la chaufferie de la Mairie du 14e arrondissement.
2000, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en matériaux spécifiques à leurs activités (maçonnerie, cloisonnement, peinture-vernis, tissus et moquettes d'exposition).
2000, DPA 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des locaux administratifs à la mairie du 6e arrondissement.
2000, DPA 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des services des élections et de l'état civil de la Mairie du 11e arrondissement.
2000, DPA 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de locaux à la Mairie du 14e arrondissement.
2000, DVLR 2 - Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). - Montant : 36.874 F.
2000, DVLR 5 - Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs-Montparnasse - Rencontres (14e). - Montant : 6.000 F.
2000, DVLR 7 - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi" (16e). - Montant : 10.000 F.
2000, DVLR 8 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 148.727 F.
2000, DVLR 9 - Subventions à des associations à vocation sociale oeuvrant dans le 12e arrondissement. - Montant total : 6.000 F.
2000, DVLR 11 - Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). - Montant : 3.000 F.
2000, DVLR 16 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social (16e). - Montant : 110.000 F.
2000, DVLR 20 - Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. - Montant : 77.000 F.
2000, SGCP 1 - Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la mise aux normes des installations électriques de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) à la suite de la défection d'une entreprise.
2000, DAC 22 - Subvention à l'association "Les zèbres de Belleville" (11e) dans le cadre d'actions D.S.U. sur le site "Fontaine-au-Roi". - Montant : 2.140 F.
2000, DAC 26 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arrêtés le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e).
2000, DAC 30 - Subvention à l'association "Regard en France" (4e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la mise en place d'une couverture provisoire sur l'église de la Madeleine (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999.
2000, DAC 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour les travaux de restauration du dôme de l'église Saint-Augustin (8e), suite à la tempête du 26 décembre 1999.
2000, DAC 82 - Acquisition d'un ensemble de plaques émaillées, pour les collections du Petit-Palais, sur les arrérages du legs Dutuit.
2000, DAC 83 - Subvention à l'association "Les amis de Louis Guillaume" (16e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAC 90 - Modification des conditions d'accès aux musées de la Ville de Paris.
2000, DAC 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'achat d'espaces publicitaires dans le métropolitain.
2000, DAC 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 marchés négociés pour des travaux de restauration de couvertures sur 9 édifices cultuels parisiens, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999.
2000, DAC 101 - Imputation sur l'exercice 2000 de subventions délibérées en 1999.
2000, DPA 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Yves LION pour les travaux d'aménagement de l'atelier de restauration de la photographie à la Maison européenne de la photographie (4e).
2000, DPA 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes du service machinerie au Théâtre de la Ville (4e).
2000, DPA 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle du musée Victor-Hugo (4e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour cette opération.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, PJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la location de balayeuses pour le nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e).
2000, PJEV 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection du sol du hall de la Pinède dans le Parc floral (12e).
2000, PJEV 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de consolidation de sols au parc des Buttes-Chaumont (19e).
2000, PJEV 13 - Parc des Buttes-Chaumont (19e). - Approbation du principe de restauration du parc. - Approbation du principe de lancement d'un concours international de maîtrise d'oeuvre. - Approbation du règlement du concours.
2000, PJEV 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens.
2000, PJEV 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2000, PJEV 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés pour la réfection des clôtures et le dégagement des parcelles forestières dans les bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999.
2000, PJEV 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la reconstruction du mur de clôture du cimetière parisien de Thiais.
2000, PJEV 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création et d'aménagement d'espaces verts.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
2000, SGRI 1 - Subvention exceptionnelle à l'association "Rybinsk (7e). - Montant : 30.000 F.
2000, SGRI 3 - Subvention exceptionnelle à l'association "Arabes, juifs, arméniens, africains, antillais, pour la paix et le progrès" (17e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DFAE 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement qui ont illuminé leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 118.000 F.
2000, DFAE 27 - Tarification des emplacements forains de la Foire du Trône 2000.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DVD 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des Congrès - Porte Maillot" (17e).
2000, DVD 9 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DVD 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SETRA une convention relative à la mission de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pendant les études nécessaires à la réalisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
2000, DVD 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention en vue d'une installation de chantier nécessaire à la restauration de la façade principale et au nettoyage des autres façades de l'Opéra national de Paris (9e).
2000, DVD 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d'occupation du domaine public, au bénéfice de la Commune de Saint-Mandé, afin d'y implanter un ensemble de jardinières, perron, rampes pour handicapés devant "l'Espace accueil Petite enfance" prochainement édifié 34, avenue Courteline (12e).
2000, DVD 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris.
2000, DVD 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déroger à une disposition d'un contrat d'ingénierie suite au décès du concepteur.
2000, DVD 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation du parc des expositions de la Porte de Versailles une convention afin de coordonner les travaux de reconstruction du passage souterrain et d'aménagement de l'avenue Ernest-Renan (15e).
2000, DVD 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec mise en concurrence pour le contrôle des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999.
2000, DVD 37 - Modification de la délibération DVD 99-136 relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SNEDA S.A." pour la réalisation de projets de modernisation de la gestion technique de la voirie.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 20 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1999, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.
2000, DPA 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e).
2000, DPA 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e).
2000, DPA 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations de la programmation 2000 dans les établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement.
2000, DPA 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement du transformateur et de réhabilitation de la couverture de l'atelier à l'Ecole supérieure Estienne (13e).
2000, DPA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "SATHECO S.A." relatif à la mise aux normes du réfectoire en sous-sol et des canalisations à l'école polyvalente, 5, rue Beauregard (2e).
2000, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Pierre EDEIKINS, architecte, pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
2000, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation d'opérations relatives à la restructuration des ateliers d'électrotechnique et de physique appliquée et au remplacement de châssis sur façade arrière au lycée Gaston-Bachelard (13e).
2000, DPA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux pour la modernisation du sol de cour, côté Bercy, à l'école élémentaire, 4-6, rue de Pommard (12e).
2000, DPA 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de désenclavement et de restructuration des locaux administratifs à l'école élémentaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e).
2000, DPA 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de la distribution d'eau de la piscine couverte du centre sportif, d'asservissement de portes et d'aménagement d'un sanitaire pour handicapé dans le groupe scolaire, 11, rue Saint-Merri (4e).
2000, DPA 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra et à l'école élémentaire, 9, rue de Tlemcen (20e).
2000, DPA 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures du groupe scolaire, 31-33, rue Miollis (15e).
2000, DPA 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation d'un escalier de secours intérieur à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e).
2000, DPA 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de cages d'escaliers, des dégagements et différents locaux des écoles élémentaires, 11 et 17, rue Vigée-Lebrun (15e).
2000, DPA 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement d'une salle de sciences physique à l'annexe du lycée d'enseignement industriel Fernand-Holweck, 20, rue de la Saïda (15e).
2000, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer une demande de permis de construire en vue de la construction d'une école maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DPA 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 6 avenants correspondant aux marchés nos B1 à B6 : "couverture-plomberie" pour des travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris.
2000, DPA 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'un auvent à l'école maternelle, 49, rue Louis-Blanc (10e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, DLH 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.
2000, DVD 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PP 10 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la société "Carpentier", titulaire du marché de travaux n° 93-72-054-00 du 4 août 1993 pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e).
2000, PP 24 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPA 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'aménagement d'une Maison de la justice et du droit, 15-17, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
Mme Claude-Annick TISSOT, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
2000, DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail signé avec la société anonyme "Le Consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e).
2000, DPE 10 - Adhésion de la Ville de Paris à l'association "Airparif", association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en Région d'Ile-de-France.
2000, DPE 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat "Véhicules propres" suite à l'appel à projets régional pour la diminution de la pollution de l'air par les véhicules, afin de bénéficier de subventions au titre du programme d'équipement en véhicules à énergie propre de la flotte des Services techniques de la Propreté de Paris.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2000, DAUC 30 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
2000, DAUC 38 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.