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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention, en date du 20 décembre 1999, signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DAEE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention, en date du 20 décembre 1999, signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. .- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention, en date du 20 décembre 1999, signée avec l'association "Paris initiatives entreprises", 68, Boulevard Malesherbes (8e) (n° SYSIF D 702).
Art. 2.- Une participation du Département de Paris de 1.000.000 F est attribuée à l'association "Paris initiatives entreprises".
La dépense correspondante sera imputée chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget du Département de Paris de 2000.