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Fevrier 2000
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du 12 avril 1999 approuvant le principe de l'opération de modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, le contrôle technique correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de réfection du réseau de distribution d'eau potable avec adduction sur le réseau ville et de réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de la procédure du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-2, du budget d'investissement de l'établissement de 2000.