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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations de modernisation dans les lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de diverses opérations de modernisation dans les lycées-collèges du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de salles de sciences, de création et de rénovation de blocs de sanitaires, de rénovation des menuiseries extérieures, et de création d'une cafétéria, aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures, de réaménagement de l'infirmerie et de la lingerie de l'internat, de l'amélioration de l'éclairage de la cour et d'aménagement de salles de sciences aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de 8 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux d'aménagement de salles de sciences, de rénovation des menuiseries extérieures, de création d'une cafétéria, aux lycée-collège Hélène-Boucher, de réaménagement de l'infirmerie et de la lingerie de l'internat, d'amélioration de l'éclairage de la cour, d'aménagement de salles de sciences aux lycée-collège Maurice-Ravel, et les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de création et de rénovation de blocs de sanitaires aux lycée-collège Hélène-Boucher, de remplacement des menuiseries extérieures aux lycée-collège Maurice-Ravel, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les missions de contrôle technique pour les travaux d'aménagement de salles de sciences, de création d'une cafétéria aux lycée-collège Hélène-Boucher, de réaménagement de l'infirmerie et de la lingerie de l'internat, d'amélioration de l'éclairage de la cour, d'aménagement de salles de sciences aux lycée-collège Maurice-Ravel, et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux d'aménagement de salles de sciences aux lycée-collège Maurice-Ravel feront l'objet de 6 marchés négociés, conformément aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 8 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 6 marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 pour les tranches fermes, et d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.