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Fevrier 2000
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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) au titre de 1998 (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 28 avril 1989, signée avec l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) au titre de 1998 (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris à l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) au titre de 1998 (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17), 29, rue Buffault (9e) est arrêté à la somme de 862.228,51 F, au titre de 1998.
Art. 2.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir un solde de 91.194,91 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.