Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DVLR 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" (D. 03677), 9, rue Saint-Bruno (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant de 460.000 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 "Participation aux frais des services et oeuvres privées", du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.