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Conseil Municipal
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4 - Election du Maire de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1995




M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Je demande aux candidats au poste de Maire de Paris de se déclarer.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Jacques DOMINATI.- En tant que Président du groupe "Paris-Libertés" et au nom de l'union de la majorité, je présente la candidature de Jean TIBERI.

(Applaudissements des élus "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Merci.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Président, au nom du Rassemblement "Paris s'éveille", je voudrais présenter la candidature de Bertrand DELANOË.

(Applaudissements des élus socialistes, communistes et du Mouvement des citoyens).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Y a-t-il d'autres candidatures ?
Monsieur REVEAU, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Au nom du Front national, je voudrais présenter la candidature de Jean-Pierre REVEAU.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Etant la seule représentante de l'Ecologie indépendante au sein de ce Conseil, il ne m'est pas possible de constituer un groupe avec des personnes, aussi honorables soient-elles, qui ont préféré faire des listes au premier tour des élections avec l'extrême gauche plutôt qu'avec les écologistes.
Voilà pourquoi je dois me présenter à l'élection pour clarifier cette situation, car l'écologie appartient à tout le monde et doit rester indépendante.

(Quelques applaudissements).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Y-a-t-il d'autre candidature ?
Monsieur DELANOË, vous demandez la parole ?

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, je voudrais expliquer le sens de ma candidature, mais si Jean TIBERI veut le faire pour ce qui le concerne avant moi, je trouverai cela tout à fait naturel.
Je vais donc le faire tout de suite.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'élection du Maire constitue dans la vie démocratique un moment très fort où, à travers la désignation d'une personnalité, ce sont les choix et les attentes des électeurs qui doivent nous inspirer.
Dans la fidélité à ce principe, je m'adresse à tous les membres de cette Assemblée, pour qu'au-delà de nos différences, mais dans le respect de nos convictions, nous sachions dès aujourd'hui trouver la démarche adaptée à la nouvelle configuration politique du Conseil de Paris marquée par une progression du pluralisme et de la diversité.
Au sein du Rassemblement "Paris s'éveille", au côté des représentants de familles politiques du mouvement, siégeront désormais des femmes et des hommes qui n'appartiennent à aucun parti politique. C'est l'illustration de l'exigence citoyenne qui s'est exprimée au cours de cette campagne et qui, de mon point de vue, nous a livré un enseignement majeur.
Les Parisiennes, les Parisiens aspirent à davantage de proximité avec leurs élus. Les Parisiennes, les Parisiens veulent être informés pour être mieux associés. De plus, ils attendent de nous que nous leur rendions des comptes, dans la clarté et la loyauté du débat politique.
Pour répondre à toutes ces aspirations, nous devons faire preuve de créativité politique au cours de la mandature qui commence. La vitalité citoyenne sera en toute circonstance une bonne source d'inspiration.
Je tiens, d'autre part, à souligner pour m'en réjouir la forte présence féminine au sein des groupes progressistes qui siègent désormais au Conseil de Paris. 35 % des élus du Rassemblement "Paris s'éveille" sont des femmes, et je viens de constater, je ne m'en étais pas aperçu, en entendant appeler les quatre plus jeunes de cette Assemblée, qu'ils appartiennent tous si j'ai bien compris, au Rassemblement "Paris s'éveille".
De nouveaux visages, de nouvelles sensibilités, de nouvelles énergies, comptent mettre en oeuvre concrètement ce changement voulu par les électeurs parisiens. En effet, faut-il considérer qu'hors du monolithisme l'unité de Paris ne pourrait plus s'affirmer au service de chaque habitant de notre cité.
Je pense, tout au contraire, que chaque légitimité, celle de la majorité municipale et celle de chaque arrondissement, respectée et prise en compte de manière réciproque, doivent nous permettre d'agir utilement au service des intérêts de tous nos concitoyens.
Ce que j'ai appelé la cohabitation intelligente entre des interlocuteurs de sensibilités différentes peut se mettre en place, à mon sens, autour de trois principes.
Premier principe : agir en fonction du bien public. Aucun souci politicien, aucune manoeuvre tactique ne doit faire passer au second plan la volonté de servir les Parisiens et de répondre aux exigences qu'ils ont exprimées au cours de cette campagne. Qu'il s'agisse de la transparence, sujet essentiel sur lequel je reviendrai, qu'il s'agisse d'une politique du logement efficace et impartiale, d'un dispositif novateur en matière d'emploi, d'une lutte indispensable contre les pollutions, d'une vraie place accordée à la petite enfance, ou bien du combat à mener contre le S.I.D.A., nous avons tous vis-à-vis de cette ville des devoirs qui excluent tout sabotage institutionnel.
Sur chacun de ces sujets, l'urgence sera la garante d'une concertation nécessaire.
J'ai la conviction que l'opinion publique parisienne dans sa diversité, ne comprendrait pas les auteurs d'une rupture délibérée dans ce dialogue.
Deuxième principe : respecter la loi (la loi "Paris-Marseille-Lyon" constitue un cadre pour ces relations nouvelles) est synonyme d'une autre pratique du pouvoir local, moins uniforme, plus transparente.
A travers cette loi, le législateur a voulu déconcentrer sans remettre en cause l'unité parisienne, et rapprocher les citoyens de la gestion des affaires quotidiennes.
Certains ont pu penser ou faire croire que nous contestions ce fait évident. Paris forme un tout. Il n'est pas question, il n'a jamais été question de briser cette cohérence et d'ignorer l'entité parisienne.
La loi "Paris-Marseille-Lyon" offre, au contraire, des perspectives qui concernent tous les arrondissements de Paris, et pas seulement ceux qui se sont donnés une majorité de gauche. En leur permettant, par exemple, de demander des débats au Conseil de Paris sur des problèmes spécifiques à l'arrondissement, elle définit, cette loi, les bases d'un équilibre indispensable entre l'Hôtel de Ville et le pouvoir local.
L'application de cette mesure, jusqu'alors ignorée, profitera, je n'en doute pas une seule seconde à l'ensemble des vingt arrondissements et illustrera une approche plus ouverte à la concertation.
Troisième et dernier principe : la transparence. Plus rien dans l'ombre ou dans les coulisses. Je ne reviendrai pas sur certains faits révélés récemment, sur certaines affaires qui, elles, ont nui au climat démocratique de la cité.
Je dis plutôt : donnons-nous les moyens de lever les points d'interrogation qui subsistent et adoptons une démarche nouvelle placée sous le signe de la clarté et du respect de la loi.
Dans cette optique, je veux vous proposer deux mesures concrètes qui donnent un sens à ma candidature.
Premièrement, et je l'avais déjà fait depuis longtemps, je demande qu'à la séance budgétaire de juillet, soit rendu public le bilan des sociétés d'économie mixte ainsi que celui des associations ou organismes subventionnés à plus de 500.000 F par la Ville. C'est une obligation légale qui n'a pas été appliquée jusqu'à présent.
Je vous propose que nous démarrions la mandature sur de bonnes bases, en rendant public ce qui doit être rendu public.
De même, dans le courant de la séance, tout à l'heure, nous vous ferons des propositions en ce qui concerne la Questure.
Deuxième proposition concrète que je veux mettre en exergue pour donner un sens à ma candidature. Je propose que nous créions rapidement...
M. DOMINATI semble s'impatienter. Il faut bien que je dise à mes collègues pourquoi je suis candidat. Il me reste six lignes... Je vous en prie, Monsieur DOMINATI.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Monsieur DOMINATI, demandez-vous la parole ?

M. Jacques DOMINATI.- Oui, je demande la parole.
Monsieur le Doyen d'âge, je demande la parole avec l'accord de M. DELANOË. Il considère que je m'impatiente, mais c'est parce que je suis surpris d'une procédure exceptionnelle et nouvelle pour le Conseil de Paris...

(Protestations sur les bancs des élus socialistes, communistes et du Mouvement des citoyens).
Je ne sais pas dans quel Conseil on voit exposer, avant le vote pour l'élection du Maire et de ses adjoints, une sorte de plate-forme politique expliquant pour quelles raisons on est candidat ou pas.
Je pense qu'on doit suivre l'ordre du jour, et donc je suis très étonné de cette procédure exceptionnelle.
Dans aucun Conseil, dans aucune commune de France on ne procède de la manière dont on procède ici aujourd'hui.
Si l'Assemblée en est d'accord, je suis d'accord totalement, mais permettez qu'on le fasse remarquer.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Monsieur DOMINATI, je dois faire remarquer que si, comme vous l'indiquez, il est un peu contraire aux traditions de procéder comme nous le faisons, c'est que nous n'avons rien trouvé dans le Règlement qui empêche de procéder comme cela. C'est ma première remarque.
La seconde, c'est que j'ai aussi l'impression, sans être trop catégorique, que les orateurs qui se prononcent maintenant étaient d'accord sur le principe.
Je ne fais qu'exécuter ce qui me paraît être un accord tacite de la part des différents groupes, comme vient de me le dire M. ROMANI.
Vous pouvez continuer, Monsieur DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, je vous remercie de ce que vous venez de dire, et je remercie M. DOMINATI.
Je voudrais, sans créer une polémique inutile, trouver opportune l'intervention de M. DOMINATI parce qu'elle me permet de dire que je crois effectivement que soumettant ma candidature à 163 collègues, 162 en l'occurrence, la moindre des choses, c'est de leur dire pourquoi je suis candidat.
Quant à la procédure, j'avais prévenu MM. TIBERI et ROMANI que je souhaitais m'exprimer sur le sens de ma candidature si possible avant que le vote n'ait lieu.
Deuxième proposition concrète que je veux faire à notre Assemblée, créons rapidement une Commission municipale constituée à la proportionnelle des groupes politiques et des sensibilités qui siègent au Conseil de Paris, demandons à cette commission, avec l'aide d'experts indépendants et incontestables, de procéder au recensement du Patrimoine de la Ville, qu'il soit loué ou qu'il soit concédé.
Cette commission devrait nous remettre ses conclusions à nous, l'Assemblée parisienne, au début de l'automne, de manière à ce que nous puissions en tirer des enseignements dans la préparation du budget que nous voterons en décembre 1995 pour application en 1996.
Mes chers collègues, au nom des électrices et des électeurs qui ont soutenu le Rassemblement "Paris s'éveille", dans la fidélité à mes convictions et dans la volonté de contribuer à l'instauration d'un débat démocratique plus serein, plus moderne, au service des objectifs majeurs que j'ai évoqués au début de mon intervention, je suis candidat dans cette élection pour désigner le Maire de Paris.
La vie politique ne peut se résumer seulement aux rapports de forces qui s'y créent, elle s'écrit aussi en fonction de libres choix effectués en conscience et au-delà de préoccupations partisanes.
Dans cet esprit, je suis candidat car même si je connais le rapport de forces qui existe au sein de notre Assemblée, je sais aussi que les voix progressistes ont vocation à se faire entendre de tous, et ont vocation à être utiles à l'ensemble de la collectivité et à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens.
Je vous remercie.

(Applaudissements des élus socialistes, communistes et du Mouvement des citoyens).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Je donne la parole à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais aussi brièvement que possible dire, ce qui ne sera pas une surprise, que les élus du Mouvement des citoyens soutiennent naturellement la candidature de Bertrand DELANOË.
Une telle démarche est logique. La liste "Paris s'éveille" a été une liste de rassemblement de forces politiques différentes, de partis différents, de citoyens engagés dans le combat associatif, et bien sûr de personnalités.
Ensemble, nous avons voulu le pluralisme à Paris, ensemble nous avons remporté la victoire dans six arrondissements. Il en découle donc que le chef de file soit aussi celui que nous proposons pour la magistrature suprême de la Ville de Paris.
La diversité de la liste "Paris s'éveille" a été aussi, ne l'oublions pas, un facteur de succès. Sans elle, le rassemblement n'aurait été qu'une fiction qui n'aurait séduit personne. Cette diversité, bien entendu, nous ne la sacrifierons pas.
Je voudrais maintenant, Monsieur le Doyen, chers collègues, m'adresser plus particulièrement à M. Jean TIBERI et à nos collègues de la majorité municipale.
Monsieur Jean TIBERI, vous allez sans doute être élu Maire de Paris dans quelques minutes. Vous serez donc le maire de tous les Parisiens, de tous les citoyens de cette ville, pas seulement de ceux qui ont voté pour votre liste. C'est là un principe républicain tout à fait fondamental, et ce principe ne doit pas être perdu de vue, jamais perdu de vue.
Au nom même de ce principe, j'espère que la majorité municipale et vous-même tiendrez compte de l'enseignement du vote des citoyens.
A travers cette campagne municipale, cette campagne électorale, avec les résultats qui sont venus la couronner, il est clair que d'une certaine façon la gestion précédente a été sanctionnée, et je crois que la première sanction porte sur la gestion municipale, son opacité, son secret et son manque de transparence.
C'est évident pour tout ce qui concerne le logement et, Monsieur le Maire, si vous êtes élu, vous serez jugé d'abord sur cette question.
C'est pourquoi je me permets, même si les conseils sont rarement suivis, de vous inviter à publier sans délai la liste des locataires bénéficiant de ces logements dans le patrimoine privé de la Ville, et je souhaiterais, parce que les finances de la Ville en ont besoin et que ce serait utile pour lancer un plan pour le logement social, et cela dans la plus grande urgence, que ce patrimoine privé soit vendu. Ce serait la meilleure façon de crever l'abcès.
La transparence nécessaire et l'équité doivent ainsi devenir la règle en matière d'attribution de logements sociaux, alors que régnait l'obscurité propice à tous les soupçons.
Mais cette gestion nouvelle, Monsieur le Maire, ne concerne pas seulement le logement, vous devez appliquer la loi, c'est-à-dire nous communiquer les bilans et les comptes d'exploitation des sociétés d'économie mixte ou d'aménagement, vous devrez aussi, ce n'est pas une obligation, mais un moyen essentiel de transparence, établir et diffuser un budget consolidé de la Ville, du Département et des organismes publics qui en relèvent.
On pourrait multiplier les exemples, je ne le ferai pas aujourd'hui, je terminerai simplement par une demande hautement symbolique.
Le Maire de Paris avait pris l'habitude de tenir une conférence de presse avant chaque Conseil de Paris. Je crois qu'honorer une assemblée délibérante, c'est faire en sorte que les décisions ne soient pas rendues publiques avant que l'assemblée délibérante n'ait délibéré.
Ce n'est pas seulement une gestion qui a été condamnée Monsieur le Maire, c'est aussi une politique qui a été sanctionnée.
Il n'est pas possible de détruire le tissu-même de Paris à tout va, de faire si peu de logements sociaux, tout en maintenant le projet insensé de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", de laisser l'automobile polluer Paris à tel point que la santé publique est compromise, de laisser les activités économiques négligées, le petit commerce disparaître.
Paris est une ville mondiale, une métropole européenne, qui le contesterait ?
Mais croire qu'il faille pour cela détruire la diversité de la ville, en faire partir un grand nombre d'habitants, la livrer sans vergogne aux intérêts immobiliers, c'est simplement se tromper d'époque.
Ce qui fait de Paris une ville attrayante sur le plan international, c'est largement ce qui a été d'une certaine façon entamé. Là encore, il vous faut innover. Nous attendons vos propositions, et, croyez moi, nous serons tout aussi constructifs que critiques.
Les Parisiens ont exprimé dimanche dernier un immense besoin de changement. Au-delà de l'alternance des équipes nécessaire, ils demandent qu'il y ait, je dirai, effort, volonté, transparence, et je souhaite donc à cette mandature de réussir pleinement, et quels que soient nos choix politiques, nos appartenances, qu'ensemble nous puissions travailler à l'intérêt bien compris de la population parisienne, à la défense de Paris, à sa place en France, dans le monde.
C'est pourquoi j'ai proposé à notre Assemblée de marquer par des gestes forts sa volonté d'être une institution modèle. Je vous remercie et bonne chance à tous.

(Applaudissements des élus du Mouvement des citoyens, socialistes et communistes).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Je donne la parole à M. MALBERG pour les élus communistes.

M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, depuis dix-huit ans, on n'avait connu une séance s'ouvrant sur un tel bouleversement. Il sera difficile au Maire de Paris qui va être élu tout à l'heure de faire comme si rien ne s'était passé.
Le succès des listes d'union des forces de gauche et progressistes dans six arrondissements de Paris n'est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein. Sauf sans doute pour ceux qui se cachaient la réalité. Le mécontentement, les luttes et les aspirations nouvelles n'ont fait que grandir ces dernières années.
Arc-boutée sur une majorité écrasante au Conseil de Paris et dans les vingt conseils d'arrondissement, la majorité n'a voulu rien entendre, rien voir. Sûre d'elle, de son pouvoir, de son avenir, elle laissait, certes, s'exprimer l'opposition, mais elle n'en tenait pas compte.
Or, on ne tient pas dans un étau une ville comme Paris, si complexe, si plurielle, si riche de toute une palette sociale, politique, culturelle, sans que cela finisse par casser.
On ne pratique pas systématiquement une politique urbaine de classe contre les intérêts de la majorité du peuple avec le déchaînement spéculatif, le gâchis des bureaux, l'insuffisance du logement social, les opérations de rénovation qui ne respectent ni les habitants ni les quartiers, sans que cela finisse par faire sauter le bouchon.
On ne gouverne pas si longtemps en comité restreint, les fenêtres bouclées, avec les privilèges, qui obligatoirement se développent dans ces circonstances, sans que, d'une façon ou d'une autre, se créent un malaise, un sentiment d'injustice et même de révolte.
En vérité, Mesdames et Messieurs, un formidable besoin de chamboulement, de bousculer les choses s'était accumulé et ne demandait qu'à s'exprimer.
Dans ces conditions, la recherche du "grand chelem" par la majorité s'est même retournée contre elle. Nombre de Parisiens ont pensé qu'il serait plutôt positif que le "grand chelem" ne se réalise pas.
Il en a été de même du chantage à peine voilé dont j'ai pu vérifier l'ampleur dans l'arrondissement dont je suis l'élu. En votant à gauche à la majorité absolue ou relative dans six arrondissements, en donnant à celle-ci des scores élevés partout et- vous l'avez remarqué pour une partie de l'électorat de droite -, en ne volant pas au secours du R.P.R. et de l'U.D.F., une partie considérable du peuple de Paris a, d'une certaine façon, dit : cela ne peut pas continuer comme cela.
J'ajoute, et ce n'est pas sans importance pour l'avenir, que le succès des listes des forces de gauche et progressistes a été obtenu grâce à l'union réalisée et grâce au respect du pluralisme de la gauche.
La gauche au sens large à Paris, ce sont des socialistes, des communistes, le Mouvement des citoyens, des écologistes dans leur diversité et des personnes du mouvement associatif.
La prise en compte de cela a été certainement essentielle à ce succès.
Mesdames et Messieurs, il faudra bien entendre ce qui s'est passé et tirer la leçon de tout cela.
Naturellement, la majorité de ce Conseil, 100 élus sur 163, est tout à fait en mesure du point de vue des chiffres, de faire comme si rien ne s'était passé, et même de se conduire de façon hégémonique et intolérante envers la partie de la Capitale qui, elle, a dit non. Ce serait une erreur grave et un déni démocratique de ceux que l'histoire ne pardonne pas.
Il n'y a pas deux Paris, dont l'un pourrait mâter l'autre, mais une ville-capitale dans laquelle six arrondissements sur vingt ont pris position démocratiquement contre une certaine politique et se sont prononcés clairement pour des objectifs que tout le monde connaît. Il faudra trouver en marchant les réponses conformes à la démocratie. Ce n'est pas une question technique, et même pas juridique, c'est d'abord une question politique.
Les élus communistes, en concordance avec les autres formations rassemblés dans les listes "Paris s'éveille", vont s'attacher à faire avancer dans les arrondissements où ils sont élus, et ici même, des objectifs sur lesquels on les a élus, et dont je veux dire quelques mots.
Il faut une autre politique du logement.
Il faut une autre conception de l'aménagement urbain plus sociale, plus juste, plus respectueuse de la ville et de l'environnement.
Il faut une politique qui favorise la création d'emplois.
Il faut un immense effort de participation, de démocratie et la lutte pour la transparence de tout ce qui concerne la vie de notre ville.
Il faut la meilleure prise en compte des intérêts et des besoins en matière de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, pour l'enseignement et l'enfance, les transports publics, la santé, et je pense à la terrible question du S.I.D.A.
Il faut une politique culturelle qui sache allier le développement des grands équipements et la vie culturelle locale.
Il faut en toute chose une conception de la ville qui tienne compte de sa diversité humaine et économique.
Mesdames et Messieurs, permettez-moi une remarque qui me tient à coeur comme élu parisien depuis quelque temps déjà.
La gauche et les forces progressistes viennent de montrer à Paris leur vitalité et leur capacité à créer une dynamique. C'est un événement national. Peut-être cela stupéfie-t-il ceux qui auraient fini par penser, après trente ans de bouleversements, après le départ de tant de familles populaires, de tant de jeunes couples à la recherche d'un logement accessible, que le peuple de Paris était politiquement, en quelque sorte, "normalisé" pour longtemps.
On a beaucoup dit cela, beaucoup pensé cela. Jamais, vous en conviendrez, les élus communistes. Ils ont contribué grandement à ce qui vient de se passer. Ils reviennent ici quasiment à la place que la proportionnelle leur donnerait, 9 contre 2 ces dernières années. Vous comprenez mon bonheur et ma joie personnelle. Mais je suis aussi content pour le peuple de Paris. Il a besoin des communistes pour que la vie politique de cette Assemblée reflète le peuple de Paris.
Nous avons constitué notre groupe, comme l'ont fait les socialistes, le Mouvement des citoyens, les écologistes, c'est-à-dire les différentes forces représentatives de l'opposition. Naturellement et conformément à l'accord de la liste "Paris s'éveille", les 9 élus communistes vont voter pour la candidature de Bertrand DELANOË, Président du groupe socialiste, dont je salue ici le combat dans cette campagne.

(Applaudissements des élus socialistes, communistes et du Mouvement des citoyens).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Je donne la parole à M. ROMANI.

M. Roger ROMANI.- Monsieur le Doyen, je voudrais simplement, après mon collègue Jacques DOMINATI, faire observer aux représentants de l'opposition que si l'on pouvait, à la rigueur, admettre que les candidats présentent et exposent les raisons de leur candidature, il n'est pas d'usage dans une Assemblée que les groupes, ou les personnalités qui les soutiennent, fassent à cette occasion un discours-programme ou interpellent le candidat qui n'est pas encore élu !
A cette occasion je voudrais simplement rappeler à mes collègues de l'opposition, quand ils évoquent un nécessaire débat démocratique, que pendant dix-huit ans, sous l'égide de Jacques CHIRAC et à sa demande, l'opposition- et personne ne peut le contester- a eu dans tous les débats, à l'issue des décisions des Conférences des Présidents, deux fois plus de temps de parole que prévu.
Alors, évoquer aujourd'hui une demande de débat démocratique me paraît visiblement mettre en cause ce qui s'est passé pendant dix-huit ans. C'est- et les Bulletins municipaux officiels en font foi- une contrevérité, et je me contenterai de dire que c'est de la polémique.
Merci, Monsieur le Doyen.

(Applaudissements des élus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Après l'intervention de M. ROMANI, je voudrais dire que je partage entièrement son point de vue, de même que celui de M. DOMINATI, mais je n'ai pas été suivi par ceux qui me paraissaient être représentatifs des groupes qui m'ont demandé de laisser la parole à chacun des candidats et des responsables de groupe pour expliquer leur vote.
Si vous le voulez bien, nous allons clore cet incident...

M. Jean-François BLET.- Je demande la parole, s'il vous plaît, Monsieur le Doyen, pour une explication de vote qui me paraît être de droit.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Non, non.

M. Roger ROMANI.- Et voilà !

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Non, non, vous n'aurez la parole que si vous parlez au nom d'un groupe ou d'une candidature.

M. Jean-François BLET.- Paris Ecologie, Solidarité, Citoyenneté.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Non, non, tel que cela a été prévu, je ne donnerai la parole qu'aux responsables de groupe politique et aux candidats.
Monsieur REVEAU, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Monsieur le Doyen, mes chers collègues, je voudrais, en quelques instants, présenter les raisons de ma candidature au poste de Maire de la Capitale.
Cette démarche se veut à la fois symbolique et forte.
Symbolique, car pour la première fois le Front national fait son entrée au sein du Conseil de Paris, organe de décision. Ceci est la démonstration flagrante de la montée en puissance du vote patriotique et identitaire dans les 20 arrondissements de notre Ville, et notamment dans le 17e arrondissement qui m'a élu.
Forte, car si je sais qu'au sein de cette Assemblée tous les élus se valent et siègent avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, je ne peux m'empêcher de dire que, par un mode de scrutin injuste et par un système de proportionnelle biaisé, je représente ici, à moi seul, près de 10 % des électeurs parisiens qui se sont prononcés et exprimés au soir des 11 et 18 juin. La justice voudrait qu'aujourd'hui, conformément à son poids électoral, le Front national et tous ceux qui partagent son souci de défendre les valeurs françaises, disposent d'un groupe municipal de 10, 15 ou 20 membres.
Quoi qu'il en soit, par notre présence et celle de nombreux élus du Front national dans les Conseils d'arrondissement, nous allons dorénavant peser sur les décisions, faire entendre notre voix et notre différence, cette différence qui nous vaut ostracisme et exclusion de la part de certains, mais qui nous apporte adhésion et soutien populaire à Paris et au-delà.
Nous allons défendre notre programme pour la sécurité et la tranquillité des Parisiens, pour la nécessaire prise en compte du douloureux problème de l'immigration, pour l'arrêt de l'augmentation des impôts locaux, pour une meilleure démocratie locale, en un mot pour rendre Paris aux Français.
C'est sur ce programme que les Parisiens nous ont élus, et ce sont ces idées et ces propositions que nous défendrons contre vents et marées, dans une opposition constructive, mais déterminée, et dans un souci constant de vigilance et de contrôle de l'ensemble de la gestion de notre Ville, au sein d'un Conseil où la gauche socialo-communiste sort renforcée par la seule responsabilité d'une majorité R.P.R.-U.D.F. qui a refusé tout accord ou entente électoral avec le Mouvement national.
Au fur et à mesure des semaines et des mois, nous allons apporter la preuve que l'arrivée du Front national au sein de cette Assemblée n'est pas une simple nouveauté, mais un événement majeur.
Je vous remercie de votre attention.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Non, non, je ne donne pas la parole autrement qu'aux candidats et représentants des groupes...

M. Alain DUMAIT.- Je représente un groupe, Monsieur le Président !

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Non ! Je donne la parole à Mme SCHNEITER, qui l'a demandée...

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Président, je demande la parole !

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- ... à Mme SILHOUETTE et, après, nous passerons au vote.

M. Alain DUMAIT.- Je prendrai la parole sans micro s'il le faut, mais je prendrai la parole ! Je représente le groupe des élus indépendants des partis politiques, et vous me donnerez la parole, Monsieur le Président !

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Si vous représentez un groupe...

M. Alain DUMAIT.- Je représente un groupe.

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).

M. Jean-François BLET.- Je redemande également la parole. Nous n'avons pas été élus pour nous taire et nous voir priver de parole dès la première séance ! Il faut que ce soit clair !

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Vous aurez la possibilité de vous exprimer quand le Maire de Paris sera élu. Je suis là pour l'élection et non pas pour présider à des débats !

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Président !

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Je vous donne la parole, mais soyez bref.

M. Alain DUMAIT.- Merci de me donner la parole pour une explication de vote...

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Non, c'est parce que vous représentez vous seul...

M. Alain DUMAIT.- Je m'exprime aujourd'hui au nom de tous les élus indépendants des partis politiques.
Nous faisons partie de la majorité municipale. Nous nous sommes engagés à voter pour Jean TIBERI, nous le confirmons aujourd'hui, nous voterons tout à l'heure pour Jean TIBERI.
Depuis plus de vingt ans, un certain nombre de Parisiens souhaitent qu'il y ait un vrai Maire à la tête de la Municipalité parisienne. J'espère, Monsieur TIBERI, que vous serez ce Maire-là, celui que nous attendons.
Ce vrai Maire de Paris, nous le reconnaîtrons à plusieurs signes.
Premièrement, serez-vous ou non un Maire à plein temps, consacrant toute son énergie, tout son temps, aux affaires de la Ville ? Ou au contraire, un Maire en attente d'un autre destin cumulant les responsabilités et les ambitions ?
Parisien de naissance, attaché à Paris, et j'espère aussi bien à sa Rive gauche qu'à l'autre, vous pouvez être ce Maire entièrement et durablement dévoué à sa ville.
Deuxièmement, serez-vous ou non le défenseur des libertés communales, c'est-à-dire pour Paris le défenseur d'un statut de droit commun, faisant du Maire de Paris un Maire à part entière détenant notamment, comme tous les Maires de France, des pouvoirs de police pour répondre aux attentes de la population ?
Je vous rappelle que les Parisiens mettent en tête de leurs préoccupations municipales les questions qui relèvent de la tranquillité et de l'ordre public, au sens du Code des communes, ainsi que celles liées au stationnement et à la circulation des véhicules, compétences qui, relevant de la gestion de l'espace public, sont ou devraient être des compétences municipales par nature.
Un vrai Maire de Paris n'aurait de cesse d'obtenir de l'Etat que ses compétences naturelles soient restituées.
Troisièmement, saurez-vous instaurer un véritable dialogue, une concertation digne de ce nom, sur tous les grands problèmes parisiens ou, au contraire, l'Administration conservera-t-elle dans les faits le monopole de la réflexion et de la prise de décision, les élus n'étant là très souvent que pour avaliser des choix effectués sans eux...
Monsieur le Président, pourrais-je avoir un peu de silence, s'il vous plaît ?

(Protestations, mouvements divers).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Mes chers collègues, un peu de silence. Vous avez absolument raison.

M. Alain DUMAIT.- Un vrai Maire de Paris se réjouirait sans doute d'hériter d'une administration de qualité, mais il ferait aussi en sorte qu'on ne puisse plus dire à Paris que le Secrétaire général de la Ville est le véritable homme fort.
Quatrièmement, Monsieur TIBERI, saurez-vous faire de cette Assemblée autre chose qu'une simple chambre d'enregistrement ? Saurez-vous associer tous les élus aux débats permanents, au forum que doit être une Municipalité de plein exercice ?
Comme nous croyons que vous pouvez être ce Maire de Paris, parce que nous vous faisons confiance pour l'être, et que j'espère vous entendre dire ce qu'attendent beaucoup de Parisiens, nous vous apporterons nos voix. Les élus de la majorité municipale n'appartenant pas aux formations politiques vous apportent leur soutien.
Mais en revanche, tous les élus indépendants des formations politiques entendent être considérés comme des membres à part entière de cette majorité municipale. Notre vote n'est pas un vote de passion, mais un vote de raison, car nous ne pouvons oublier, en effet, que nous avons été élus bien que vous ayez fait campagne contre nous.
Mais les électeurs, Monsieur TIBERI, en ont décidé ainsi. Partout où ils ont eu le choix, ils ont donné une large partie de leurs suffrages aux candidats indépendants des partis politiques : 30 % des voix de la majorité municipale dans le 16e arrondissement au premier tour, 45 % des voix de la majorité municipale dans le 7e arrondissement au deuxième tour et 70 % des voix de la majorité municipale dans le 2e arrondissement dès le premier tour.
Les électeurs de la majorité municipale ont donc clairement souhaité qu'il y ait trois pôles dans cette majorité municipale : le groupe des élus R.P.R., le groupe des élus U.D.F. et le groupe des élus indépendants des formations politiques.
Hier soir, Monsieur TIBERI, nous étions quatre, Georges MESMIN, Jean-Philippe HUBIN, Benoîte TAFFIN et moi-même. Aujourd'hui, nous sommes sept. Demain, nous serons quinze ou nous serons vingt. Nous serons donc le troisième pôle de la majorité municipale. Nous prétendons être partie prenante à l'organisation de la majorité municipale pour des raisons de morale politique aussi bien que pour des raisons d'efficacité...
Faites vos comptes, Monsieur TIBERI, sinon vous risquez d'être en minorité, alors qu'avec nous, vous êtes assuré d'une majorité stable pour six ans. C'est à vous de choisir. Ou vous associez les élus indépendants des partis politiques à l'organisation de la majorité municipale, et vous démontrez que vous avez entendu le message des électeurs de votre majorité, ou vous continuez à les ignorer. Nous réclamons le droit d'être associés à l'organisation de votre majorité, de participer à l'élaboration, à la définition des procédures de concertation, au choix des adjoints, à la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif municipal. Faute de quoi, vous prendriez le risque de marginaliser une partie de votre majorité. Ou bien la majorité municipale accepte de reconnaître les faits, les scrutins des 11 et 18 juin et s'organise en trois groupes, celui des élus R.P.R., celui des élus U.D.F. et celui des élus indépendants des partis politiques, ou bien vous prenez le risque de vous retrouver bientôt minoritaire. A vous de choisir.
Monsieur TIBERI, j'aurais préféré vous tenir ce propos en privé. En nous ignorant jusqu'à ce jour, vous nous avez contraint à le faire publiquement.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Je ne comprends pas bien...

(Sourires).
... votre comportement aux uns et aux autres pour expliquer les candidatures. Vous êtes en train d'interpeller un Maire qui n'est pas élu. Vous auriez pu attendre après... Ce n'est pas rationnel.
Maintenant, je vais donner la parole au représentant du Mouvement Ecologiste.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Notre position par rapport à ce débat est simple et claire. Nous n'avons pas été élus pour nous taire, ce n'est pas dans nos habitudes, et dans le respect de cette Assemblée, nous prendrons la parole chaque fois que nous le jugerons nécessaire...

(Mouvements divers).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Le problème ne se pose pas. Continuez.

M. Jean-François BLET.- La tradition d'une Assemblée délibérative est de délibérer et d'entendre ses élus, et ce n'est pas par des questions procédurières oiseuses que l'on peut effectivement interdire la prise de parole de tel ou tel élu.
Notre souci et notre exigence première, à travers cette campagne électorale, ainsi que l'a sanctionné le vote des électeurs, de ce point de vue sont clairs : ce que les Parisiens rejettent, c'est une certaine conception du pouvoir, une certaine pratique du pouvoir secrète et autoritaire.
Ce qu'ils demandent, c'est clair, c'est de la transparence et de la concertation.
Cette transparence et cette concertation, nous demandons prioritairement que notre Assemblée se les appliquent à elle-même, c'est-à-dire que les modes de travail de cette Assemblée n'en fassent pas de fait une chambre d'enregistrement.
Nous n'avons pas vocation à faire de la figuration, à être des "godillots". Nous entendons que cette Assemblée et ses modes de fonctionnement lui permettent d'être un lieu de débat, un lieu de confrontation, et si les traditions anciennes allaient à l'encontre, ces traditions doivent être revues.
Je me suis réjouis personnellement de voir dans la presse les déclarations de M. DOMINATI, au nom de l'U.D.F., sur la transparence et la concertation. Je m'en réjouis, mais ce que nous demandons maintenant, ce sont des actes, et nous vous jugerons les uns et les autres à vos actes.
Il faut des procédures nouvelles, y compris au sein même de cette Assemblée, qui nous permettent de sortir d'un certain ronron, que nous pûmes naguère contempler du haut de cette tribune. Si nous sommes devenus acteurs, c'est pour pouvoir renouveler le débat démocratique au sein de ce Conseil, et à Paris.

(Applaudissements).

M. Jacques DOMINATI.- Monsieur le Doyen, j'avais noté tout à l'heure...

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Puis-je vous demander, cher collègue, à quel titre vous prenez la parole ?

M. Jacques DOMINATI.- Au titre de Président du groupe "Paris-Libertés" qui est le troisième groupe important de cette Assemblée.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Très bien, très bien.

M. Jacques DOMINATI.- J'avais fait observer que dans toutes les communes de France, la première séance et la première session étaient réservées à l'élection du Maire et des adjoints. Il n'y a en général pas d'explication de vote sur les personnes, et c'est la tradition républicaine.
Aujourd'hui, Monsieur le Doyen, vous avez, et j'espère que c'est exceptionnel, mis en oeuvre une nouvelle procédure pour cette Assemblée, qui n'a rien de commun avec la procédure prévue pour les Conseils municipaux.
Si je suis votre procédure et si je m'aligne exactement sur les présidents de groupes, je suis amené, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, à évidemment vous infliger dans les mêmes conditions les thèmes sur lesquels le groupe "Paris-Libertés" s'est battu avec nos amis du R.P.R., thèmes qui nous ont donné le succès.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Ecoutez, Monsieur le Président, je ne peux pas laisser croire que je porte la responsabilité de l'organisation du débat.
J'ai été l'objet d'une demande m'indiquant qu'un accord avait été pris avec les différents groupes pour que les candidats puissent expliquer leur vote, sans se limiter à la simple présentation de leur candidature. Je suis désolé.

M. Jacques DOMINATI.- Donc, je peux procéder de la manière suivante : acceptez-vous...

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Puisque nous sommes entrés dans ce système, allez-y, continuez.

M. Bertrand DELANOË.- Je souhaite que M. DOMINATI s'exprime.

M. Jacques DOMINATI.- Je vous remercie, Monsieur DELANOË.
J'ai préparé un discours...

(Brouhaha, mouvements divers).

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Un peu de silence, mes chers collègues !

M. Jacques DOMINATI.- Monsieur le Doyen, je préfère donner un peu plus de sérénité à cette Assemblée. Je tiens mon discours à la disposition de tous les membres de l'Assemblée, et je demande que l'on passe sérieusement à l'ordre du jour et qu'on élise le Maire !

(Applaudissements des élus "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Très bien. Nous allons passer au vote.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Président...

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Madame, vous avez pris la parole en présentant votre candidature. Vous n'avez pas éprouvé le besoin de parler plus de quelques secondes, je ne vous donne pas deux fois la parole.
Vous êtes d'accord pour qu'elle parle ?...
Madame, vous avez la parole.

(Applaudissements).

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Doyen, Mesdames, Messieurs...

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Essayez d'être brève.

Mme Laure SCHNEITER.- Je serai brève, si vous voulez bien m'écouter.
L'actualité parisienne de ces derniers jours fait la une de tous les journaux : le "système", que le respect dû au Président de la République nous oblige à appeler le "système TIBERI", s'effondre. Les Parisiens sont accablés, et le monde trouve la "ville-lumière" quelque peu clignotante. Cette situation navrante aurait pu être évitée si vous aviez prêté attention aux mises en garde de Jean-Louis VIDAL et de Jean-François SÉGARD.
Je voudrais pourtant vous rassurer. Cette situation peut se régler dès aujourd'hui : il nous suffira tout à l'heure de refuser toute délégation au Maire en matière d'attribution de logements et de remettre cette compétence à une autorité indépendante du Conseil municipal.
En revanche...

M. Jacques DOMINATI.- Il n'y aura plus d'exception...

Mme Laure SCHNEITER.- En revanche, combien de temps, combien de courage nous faudra-t-il pour venir à bout des maladies beaucoup plus profondes qui gangrènent notre Ville.
Paris est en coupe réglée, les choix du passé ont mis en place un système qui refuse la transparence dans l'utilisation du patrimoine et des fonds publics ; un système qui livre Paris au béton, à la destruction des espaces verts, aux passe-droit de toutes sortes, aux Z.A.C.- ces trop célèbres Zones d'aménagement concerté conduites à tort et à travers qui détruisent l'équilibre social - des Z.A.C. qui, de plus, engendrent des déficits financiers incalculables, deux exemples : 2 milliards 400 millions de francs pour la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" dans le 13e, 2 milliards de francs pour la Z.A.C. "Dupleix" dans le 15e.
Ce système livre aussi Paris à l'anarchie automobile qui fait de notre ville une ville polluée, dure aux plus faibles- les enfants, les personnes âgées, les plus pauvres -, une ville où la Municipalité n'a pas hésité à faire de certains quartiers des quartiers de seconde zone où fleurissent l'insécurité et les marchés de la drogue : Strasbourg-Saint-Denis, gare du Nord, Stalingrad, mais aussi des lieux moins connus comme le square des Cardeurs dans le 20e. A Bonne-Nouvelle, il a fallu 4 manifestations des habitants du quartier pour sinon chasser, du moins limiter l'ampleur du trafic. Une ville où des dizaines de milliers de Parisiens sont victimes du bruit, notamment de voisinage (ateliers, restaurants, discothèques) et abandonnés par la Préfecture de police comme par la Mairie.
Cette évolution que les Parisiens refusent, quelles que soient leurs opinions politiques, s'est traduite par des projets immobiliers et routiers qui n'ont suscité d'ailleurs aucune opposition réelle de la part du parti socialiste. Aucune opposition réelle ou cohérente. Rappelons-nous le pont Charles-de-Gaulle, combattu par les socialistes du 13e arrondissement, approuvé par ceux du 12e !
Rappelons-nous aussi les trois lois qui protègeaient la "ceinture verte" de Paris abolies à l'initiative de M. CHIRAC et de M. QUILÈS, alors ministre. Pensons aux nombreuses réserves d'espaces verts levées avec l'accord des élus socialistes, ou à beaucoup de projets de Z.A.C. qu'ils ont votés, en déplorant simplement que l'on ne bétonne pas chaque centimètre carré d'espace libre au nom du "logement social", alors qu'il est anti-social de rendre Paris invivable. Il vaudrait mieux commencer par transformer les millions de mètres carrés de bureaux vides en logement que continuer à densifier les espaces qui aèrent encore le tissu urbain.
Aujourd'hui, la situation a changé. Il y a une "nouvelle donne" à Paris. Il y a une majorité de Parisiens qui veulent une véritable concertation, une vraie démocratie, qui veulent une priorité à la défense de l'environnement et- les deux vont de pair - à la défense des plus faibles.
Les enjeux sont énormes ainsi que la responsabilité de ce nouveau Conseil, car c'est aux changements dans leur vie quotidienne que les citoyens jugent l'exercice de la politique. Les promesses et les bonnes intentions ne suffisent plus ; les moyens financiers et des solutions réellement efficaces doivent suivre.
Elue écologiste indépendante, libre de tout engagement à l'égard de la droite comme de la gauche, je m'attacherai à faire des propositions constructives ; j'en défendrai de nouvelles, notamment en matière de politique énergétique et de services au public, et cela sans esprit partisan, selon la même ligne de conduite qu'avait fondée ici Jean-Louis VIDAL et qu'a poursuivie Jean-François SÉGARD.

M. Jacques FÉRON, doyen d'âge, président.- Nous passons au vote. Je vais vous donner quelques conseils : je souhaite que cette élection du Maire de Paris reflète une certaine solennité et pour cela qu'elle se déroule en bon ordre.
Je demande donc aux conseillers de rester assis à leur pupitre et de venir voter un par un, à la tribune, à l'appel de leur nom.
Nous allons, Mesdames et Messieurs, procéder à l'élection du Maire de Paris. Pour cela, il faut composer le Bureau d'âge :
-Melle Sylvie SCHERER ;
-Mme Olga TROSTIANSKY ;
-M. François DAGNAUD ;
-M. Christophe CARESCHE.
Je leur demande de rejoindre la tribune.
Tout le monde est en possession des bulletins ?
Nous allons procéder au vote.
Je vous rappelle les candidats :
M. Jean TIBERI ;
M. Bertrand DELANOË ;
Mme Laure SCHNEITER ;
M. Jean-Pierre REVEAU.
Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Mes chers collègues, je vais annoncer les résultats du scrutin concernant l'élection du Maire de Paris :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 163.
Non-participation au vote : 0.
Bulletin blanc ou nul : 1.
Suffrages exprimés : 162.
Majorité absolue : 82.
Ont obtenu :
M. Jean TIBERI, 98 voix.

(Vifs applaudissements des élus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés", debouts).
M. Bertrand DELANOË, 62 voix.

(Applaudissements des élus socialistes, communistes et du Mouvement des citoyens).
Mme Laure SCHNEITER, 1 voix.
M. Jean-Pierre REVEAU, 1 voix.
M. Jean TIBERI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrage, est élu Maire de Paris.

(Vifs applaudissements des élus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. Jean TIBERI, Maire de Paris, prend place au fauteuil de la présidence).