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Fevrier 2000
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52 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2000-129 Question de M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des salles de spectacles Louxor et Scala (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons nos travaux par les questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles, posée par M. Michel OTTAWAY est ainsi libellée :
"L'état d'abandon, voire le déclassement éventuel de 2 salles de spectacles situées dans le 10e arrondissement est préoccupant. L'une, en haut du boulevard Magenta est le "Louxor", l'autre, près des portes Saint-Martin et Saint-Denis, boulevard de Strasbourg, est "La Scala".
Dans quelles conditions les services de la Ville de Paris ont-ils été en relation avec les propriétaires des bâtiments ?
Ont-ils été informés des cessions immobilières et, dans ce cas, pour quelles raisons la mairie du 10e arrondissement n'en aurait-elle pas eu communication ?
S'agissant de "La Scala", la cession a eu lieu ces derniers mois, au bénéfice de l'association dite "Eglise universelle du royaume de Dieu", répertoriée comme secte et sur laquelle les informations disponibles sont très inquiétantes.
La mairie du 10e arrondissement ne donnera pas un avis favorable à la demande d'un permis de construire permettant la transformation de "La Scala" pour la destiner aux réunions de cette secte.
M. le Maire de Paris mettra-t-il tout en oeuvre pour faire obstacle au déclassement de cette salle de spectacle à proximité des Grands boulevards ?"
Madame MACÉ de LÉPINAY, est-ce que vous voulez bien donner la réponse ?
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L'ancien cinéma "Le Louxor", situé 170, boulevard de Magenta et 53, boulevard de la Chapelle, dans le 10e arrondissement, a été construit en 1921 pour la société Pathé par l'architecte Ripey, assisté d'un décorateur qui a réalisé le décor de mosaïque à motifs égyptiens.
Les façades et les toitures ont été inscrites à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques le 5 octobre 1981.
Le cinéma a fermé ses portes au début des années 1980 pour être finalement racheté par la société "Textile Diffusion", connue sous le nom de "TATI", l'actuel propriétaire.
Divers projets y ont été envisagés : en 1983, une étude de faisabilité a été présentée par un architecte : il s'agissait d'y recréer un complexe cinématographique par la réalisation de deux grandes salles en rez-de-chaussée et sous-sol et d'un restaurant panoramique en toiture. Plus récemment, vers 1998, un architecte est venu présenter une étude de faisabilité pour une galerie commerciale "TATI Art". Ces projets n'ont pas eu de suite : aucun dossier de permis de construire n'a été déposé.
Actuellement, les services municipaux n'ont pas connaissance d'intentions concrètes de la part du propriétaire. Tout projet à venir sur ce "monument" Art Déco si représentatif d'une époque fera naturellement l'objet d'une étude attentive des services.
Le 13, boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement est un immeuble en copropriété à usage d'habitation et de commerce, en partie occupé par l'ancien cinéma "La Scala". Son devenir a suscité une vive émotion quand a été découverte l'identité de son nouveau propriétaire - l'Eglise universelle du Royaume de Dieu - et qu'il a été constaté que des travaux dont les services municipaux n'avaient pas eu connaissance étaient entrepris. Il convient, sur cette affaire, de faire quelques mises au point.
Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée par la S.A.R.L. "Scala Gestion Cinématographique" le 23 juillet 1999. L'identité de l'acquéreur potentiel n'était pas précisée. Il convient de rappeler que le déclarant n'y était tenu par aucune obligation légale ou réglementaire et que les services municipaux n'avaient aucun moyen d'exiger ce renseignement. En l'absence de projet sur ce site, la Ville de Paris n'a donc pas exercé son droit de préemption.
Dès la fin du mois de janvier, les services ont reçu les instructions nécessaires pour diligenter les procédures propres à interdire la réalisation de travaux non autorisés entrepris par le nouveau propriétaire. Le Procureur de la République a également été saisi à la demande du Maire de Paris des infractions constatées.
Enfin, s'agissant du phénomène des sectes, le Maire a montré sa ferme détermination à lutter contre leurs activités, leurs pratiques et leur prosélytisme, notamment lorsque des personnes vulnérables sont menacées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY.
Monsieur OTTAWAY, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. Michel OTTAWAY. - Cette réponse concernant le "Louxor" montre qu'il n'y a aucun projet alors que les rumeurs ne cessent de courir que la Ville de Paris avait des projets d'acquisition du Louxor, dont acte.
En ce qui concerne l'ex-salle de "La Scala", je dois dire que je ne suis pas totalement satisfait par la réponse qui est faite qui semble exonérer la Ville de toute responsabilité. Je ne vais pas discuter de la date, j'ai une autre date pour la déclaration d'intention d'aliéner.
Le problème qui se pose gravement, concerne les acquéreurs de cette salle, une secte, et l'application qui est faite par la mairie centrale, par vos services, Monsieur le Maire, de l'article 22, paragraphe 3 de la loi Paris-Marseille-Lyon.
Toute cession immobilière, toute déclaration d'intention d'aliéner vous est communiquée et vous devez en donner communication à la mairie d'arrondissement. Si cela avait été fait, si vous encouragiez, et mon mot est faible, plutôt que de ne pas encourager vos services qui sont immédiatement informés de ce genre d'acquisition, de se rapprocher de la mairie d'arrondissement, quelle que soit sa couleur, quel que soit le maire en place pour voir ce qu'il y a derrière, quelles sont les informations qu'on peut échanger, et si on peut éventuellement avoir l'opportunité de préempter, peut-être que nous aurions pu à la racine, un peu aussi intelligemment que la municipalité de Porto au Portugal qui, elle, a réagi dans la transparence et dans la rapidité. Nous aurions pu peut-être empêcher la secte, cette prétendue église universelle de Dieu, de s'installer à "la Scala".
Je veux bien que M. TIBERI ait une proposition de loi, les périmètres protégés, cela vaut ce que cela vaut, mais que l'on commence déjà par avoir une transparence, une coopération un peu intelligente entre les services centraux de la mairie et les mairies d'arrondissement. Ainsi, on pourrait peut-être empêcher n'importe quoi.
S'il ne s'était pas agi de l'Eglise Universelle du Royaume de Dieu, il aurait pu s'agir d'une entreprise très connue, de très bonne réputation, qui aurait voulu, dans le même volume de la salle Scala, faire de la formation professionnelle et la municipalité du 10e aurait été également hostile sans connaître l'identité de l'acquéreur. Je pense que lors d'une vente d'une salle qui fait à peu près 800 places, un volume de près de 2.000 mètres carrés - ce n'est pas un 3 pièces sur cour ! - dans une perspective d'urbanisme, d'activités économiques, d'activités culturelles, il serait bon que les services centraux, vous-même, Monsieur le Maire, vous preniez contact avec la mairie d'arrondissement, sinon tout va à vau-l'eau et, effectivement, on constate de telles acquisitions.
Je dis que l'article 22, paragraphe 3, de la loi P.M.L. ne semble pratiquement pas appliqué depuis des années, c'est-à-dire la notification de toute déclaration d'intention d'aliéner au maire d'arrondissement. Pour la Scala, vous auriez pu préempter pour empêcher cette vente, mais il est peut-être encore temps d'agir.
Je dis qu'il faut que la Municipalité de Paris prenne exemple sur la Municipalité de Porto, qui n'a pas déclaré de périmètre protégé, qui prend les moyens de mieux contrôler certaines opportunités de cession.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur OTTAWAY, je voudrais vous répondre sur le point de droit que vous avez évoqué. Vous faites une lecture fausse de l'article 22. Il ne dit pas du tout ce que vous prétendez qu'il dit. Il dit la chose suivante : "Le maire d'arrondissement donne son avis sur toute acquisition ou aliénation d'immeuble ou de droit immobilier réalisée par la commune dans l'arrondissement, ainsi que tout changement d'affectation d'un immeuble communal situé dans l'arrondissement". On n'est pas du tout dans ce cas-là pour "la Scala", on est dans le cas d'une cession qui intervient entre un vendeur privé et un acheteur privé. Dans le cas des déclarations d'aliéner, ces dossiers nous sont soumis, nous avons à nous prononcer dans un délai très court, qui est de quelques jours, ce qui veut dire que matériellement on serait dans l'impossibilité de saisir et d'avoir retour de la part des maires d'arrondissement.
Deuxième observation, Monsieur OTTAWAY : vous le savez pertinemment, dans le cas de "la Scala" comme dans bien d'autres cas, lorsque, hélas, nous avons affaire à des sectes - et c'est bien la raison pour laquelle le Maire de Paris a déposé une proposition de loi qui, je l'espère, sera votée - on voit des sectes qui apparaissent sous des faux nez, c'est-à-dire des sociétés civiles immobilières ou autres camouflages de ce genre et, bien entendu, au stade de la déclaration d'aliéner, c'est indétectable.
Si nous l'avions détecté, nous aurions pris les dispositions, mais nous ne sommes pas munis des moyens d'investigation, à la différence des autorités préfectorales qui doivent, de ce point de vue, exercer pleinement leur pouvoir, à condition qu'elles aient les moyens de le faire. C'est un sujet très délicat, mais à travers cet épisode qui est important - il ne s'agit pas du tout de minimiser le cas de la Scala, nous l'avons dit, nous n'avons pas cherché à exploiter sur le plan politique une vaine polémique - la mairie du 10e arrondissement a cherché à rejeter la responsabilité sur la Mairie de Paris. C'était tout à fait infondé, d'une part et, d'autre part, vous avez invoqué des textes dont vous n'avez pas fait la bonne lecture. Faites une lecture littérale de l'article 22 de la loi P.M.L., notamment de son troisième alinéa, et vous verrez que vous en avez fait une fausse interprétation.
M. Michel OTTAWAY. - Peut-être que j'anticipe éventuellement sur une amélioration de la loi Paris-Marseille-Lyon, mais il n'empêche que lorsque la mairie centrale a l'intention d'exercer son droit de préemption, elle a les informations et en informe le maire d'arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Lorsqu'il s'agit d'un immeuble communal qui est soit vendu ou acheté. Comprenez-vous la différence ? Quand il s'agit d'un immeuble communal. c'est ce que je viens de vous lire.
"La Scala" n'appartenait pas à la Ville de Paris et ce n'est pas la Ville de Paris qui l'achète. La différence est essentielle.
M. Michel OTTAWAY. - Il n'empêche que la Ville de Paris peut intervenir dans des cessions d'immeubles qui n'ont rien de communaux, pour exercer son droit de préemption.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si la Ville de Paris devait devenir propriétaire de tous les immeubles qui se vendent sur le marché, ce serait la municipalisation totale du marché immobilier parisien. Dans le passé, vous nous avez plutôt reproché de posséder un domaine privé trop abondant. Nous y avons mis bon ordre sans que vous y apportiez votre concours. Je le dis en passant. Nous n'allons pas acheter tous les immeubles d'abord parce que tout le budget de la Ville n'y suffirait pas, sous prétexte qu'il pourrait advenir que ce soit une secte ou tel autre organisme que nous rejetons et qui pourrait en devenir propriétaire.
Ce n'est pas sérieux ce que vous prétendez.
Par voie de presse, vous avez utilisé ces arguments dans le cadre de "La Scala" ; je suis très heureux de l'opportunité que vous me donnez aujourd'hui de vous répondre personnellement.
M. Michel OTTAWAY. - Je ne suis pas pour la municipalisation de toutes les salles. Si je n'étais pas passé là-bas pour constater la présence de travaux, si les élus étaient mieux informés... J'ai été obligé, en plein été, de téléphoner à un promoteur à cause d'un numéro de portable sur un calicot ; c'est vous dire les moyens dont nous disposons dans les arrondissements, lesquels ne sont d'ailleurs pas indifférents à ce qui se passe ! Mais ne me faites pas la leçon.