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Fevrier 2000
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cour du collège, de la cour ouest du lycée, de ravalement des façades du bâtiment cuisine et de la modernisation des menuiseries extérieures de l'aile Mandel du collège et du bâtiment cuisine aux lycée-collège "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination sécurité et protection de la santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation de la cour du collège, de rénovation de la cour ouest du lycée, de ravalement des façades du bâtiment cuisine et de la modernisation des menuiseries extérieures de l'aile Mandel du collège et du bâtiment cuisine aux lycée-collège "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de coordination sécurité et protection de la santé correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cour du collège, de la cour ouest du lycée, de ravalement des façades du bâtiment cuisine et de modernisation des menuiseries extérieures de l'aile Mandel du collège et du bâtiment cuisine aux lycée-collège "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104.1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les prestations intellectuelles relatives à la coordination sécurité et protection de la santé feront l'objet de 2 marchés selon la procédure de marché négocié en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 4 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou un ou des marché(s) négocié(s), après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de coordination sécurité et protection de la santé avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.