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Fevrier 2000
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G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations de grosses réparations dans les établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPA 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de diverses opérations de grosses réparations dans les établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires sur cour au Collège départemental Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires filles sur cour au Collège départemental Lucie-Faure, 40, rue des Pyrénées (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires sur cour au Collège départemental Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
Art. 5.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures au Collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 6.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés selon la procédure de marché négocié prévu par les articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 7.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, ainsi que les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.