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Fevrier 2000
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itinéraires formation Fovea" des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CALATA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itinéraires formation Fovea" des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- avec l'organisme de formation "Sefia" (siège social, 14, boulevard Saint-Martin (10e), SYSIF D03517) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération ;
- avec l'organisme "Infrep" (siège social, 3, rue Récamier (7e) SYSIF D03518) et avec l'organisme "Itinéraires formation Fovea" (siège social, 27, rue du Moulin-Joly (11e) SYSIF D03519), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de 2000.