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Fevrier 2000
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G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2000 [2000 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la saisine, en date du 7 décembre 1999, par laquelle M. le Préfet des Hauts-de-Seine lui demande d'émettre un avis sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, émet un avis favorable sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine.
Art. 2.- Le Conseil de Paris souhaite que, dans le cadre de la mission de coordination confiée au Préfet de Région, la concertation engagée à l'échelle du Syndicat intercommunale de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) se confirme et se renforce, afin de disposer rapidement d'une vision globale des plans départementaux de l'Ile-de-France et de leur cohérence.