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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parrains par'mille" une convention de fonctionnement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'une part, de modifier la délibération 2003 ASES 277 G, votée le 22 septembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association "Parrains par'mille", une convention de fonctionnement, et d'autre part, la signature d'un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2003 en faveur de l'association "Parrains par'mille" (D01570), 25, rue Mouffetard (4e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 277 G du 22 septembre 2003 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2 de la délibération 2003 ASES 277 G, votée le 22 septembre 2003, est modifié comme suit : "la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Parrains par'mille" un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention conclue le 2 décembre 2003.
Art. 3.- Le montant de la participation de la collectivité parisienne s'élève pour 2004 à 31.000 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.