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Juin 2004
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Déliberation

G - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/ 42 106 relatif à la construction du collège Edgar Varèse, rue Edgar-Varèse et Adolphe-Mille (19e) ayant pour effet de transférer le contrat à l'entreprise BAGOT, d'allonger le délai d'exécution et d'augmenter le montant des travaux, et du contrat de transaction conclu avec la société BAGOT, visant à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'ajournement des travaux suite à l'annulation du permis de construire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant et le contrat de transaction correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 DPA 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date du 25 septembre 2001, autorisant la passation du marché relatif à la construction du collège Edgar Varèse (19e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 13 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'avenant et le contrat de transaction conclus entre la Département de Paris et la société BAGOT ainsi que l'entreprise CHAGNAUD ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/ 42 106 conclu entre le Département de Paris et la société entreprise BAGOT relatif à la construction du collège Edgar Varèse, rue Edgar-Varèse et Adolphe-Mille (19e) ayant pour effet de transférer le contrat à l'entreprise BAGOT, d'allonger le délai d'exécution pour le porter à 30 mois et 13 jours et d'augmenter le montant des travaux d'une somme de 740.906,25 euros HT pour le porter à un montant total de 8.780 021,97 euros HT et le contrat de transaction conclu entre le Département de Paris et la société entreprise BAGOT, visant à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'ajournement des travaux suite à l'annulation du permis de construire, pour un montant forfaitaire et définitif de 284.803,19 euros.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/42 106 et le contrat de transaction, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront inscrites :
- pour l'avenant au chapitre 23 nature 2313 12 rubrique 221 compte de provision 80 000 1 75 001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004 ;
- pour le contrat de transaction au chapitre 67 nature 678 rubrique 020 du Budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.