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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans le cadre de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention entre le Département de Paris et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre le Département de Paris et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 423, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004 et des exercices suivants sous réserve des décisions de financement.