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Juin 2004
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2004. - Soldes 2003 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la répartition 2004 de la dotation attribuée aux actions conventionnées de Prévention Spécialisée, du solde 2003 pour ces mêmes actions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association La Clairière (D02538), 60, rue Grenéta (2e) pour l'exercice 2004 est fixée à 810.500 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 729.450 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 252.801,00 euros.
La quatrième avance sera de 182.362,50 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 2.- Une somme de 65.397 euros est accordée à l'association La Clairière au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association ARC 75 (P00005), 57, rue Saint Louis en L'Ile (4e) pour l'exercice 2004 est fixée à 2.704.510 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 2.434.059 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 799.647,30 euros.
La quatrième avance sera de 608.514,75 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 4.- Une somme de 227.977,10 euros est accordée à l'association ARC 75 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 5.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Jeunes Amis du Marais (P00006), 10, rue Théophile Roussel (12e) pour l'exercice 2004 est fixée à 1.343.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 1.208.700 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 447.511,50 euros.
La quatrième avance sera de 302.175,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 6.- Une somme de 99.791,22 euros est accordée à l'association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 7.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association ANEF (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour l'exercice 2004 est fixée à 295.705 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 266.135 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 67.195,13 euros.
La quatrième avance sera de 66.533,63 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 8.- Une somme de 29.423,50 euros est accordée à l'association ANEF au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 9.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association SILOE (D01264), 5, rue Victor Massé (9e) pour l'exercice 2004 est fixée à 378.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 340.200 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 120.204,00 euros.
La quatrième avance sera de 85.050,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 10.- Une somme de 29.988 euros est accordée à l'association SILOE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 11.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association La Rue (P00001), 88, avenue Philippe Auguste (11e) pour l'exercice 2004 est fixée à 471.900 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 424.710 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 143.648,10 euros.
La quatrième avance sera de 106.177,50 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 12.- Une somme de 38.863,20 euros est accordée à l'association La Rue au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 13.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour l'exercice 2004 est fixée à 3.032.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 2.728.800 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 882.859,50 euros.
La quatrième avance sera de 682.200,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 14.- Une somme de 123.731,16 euros est accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 15.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association CAP 2000 (P00008), 24-26, rue Sibuet (12e) pour l'exercice 2004 est fixée à 521.650 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 469.485 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 176.096,25 euros.
La quatrième avance sera de 117.371,25 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 16.- Une somme de 7.833,63 euros est accordée à l'association CAP 2000 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 17.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association SOLEIL (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) pour l'exercice 2004 est fixée à 523.025 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 470.723 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 217.145,93 euros.
La quatrième avance sera de 117.680,63 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 18.- Une somme de 30.199,10 euros est accordée à l'association SOLEIL au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 19.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Jean COTXET (D00163), 52, rue Madame (1er) pour l'exercice 2004 est fixée à 981.090 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 882.981 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 300.942,00 euros.
La quatrième avance sera de 220.745,25 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 20.- Une somme de 80.287,48 euros est accordée à l'association Jean COTXET au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2004.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 21.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association T.V.A.S. 15 (P00010), 35, rue Santos Dumont (15e) pour l'exercice 2004 est fixée à 405.154 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 364.639 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 137.115,45 euros.
La quatrième avance sera de 91.159,65 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 22.- Une somme de 30.301,72 euros est accordée à l'association TVAS 15 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 23.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association J.C.L.T. (D08708), 17, rue Poulmarch (10e) pour l'exercice 2004 est fixée à 310.400 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 279.360 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 118.578,60 euros.
La quatrième avance sera de 69.840,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 24.- Une somme de 19.205,60 euros est accordée à l'association JCLT au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 25.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association "Aux Captifs, La Libération" (D02697), 151, rue du Chemin Vert (11e) pour l'exercice 2004 est fixée à 200.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 180.000 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 45.000 euros.
La quatrième avance sera de 45.000 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 26.- Une somme de 20.000 euros est accordée à l'association "Aux Captifs, La Libération" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 27.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association T.V.A.S. 17 (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour l'exercice 2004 est fixée à 522.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 469.800 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 156.952,35 euros.
La quatrième avance sera de 117.450,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 28.- Une somme de 43.421,70 euros est accordée à l'association TVAS 17 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 29.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association T.V.A.S. 18-17 Nord - (D01947), 147, boulevard Ney (18e) pour l'exercice 2004 est fixée à 833.120 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 749.808 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 264.517,65 euros.
La quatrième avance sera de 187.452,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 30.- Une somme de 66.186,28 euros est accordée à l'association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 31.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association G.R.A.J.A.R. (P00002), 195, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour l'exercice 2004 est fixée à 905.255 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 814.730 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 411.379,88 euros.
La quatrième avance sera de 203.682,38 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 32.- Une somme de 26.793,42 euros est accordée à l'association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association A.D.C.L.J.C. (D05151), 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l'exercice 2004 est fixée à 635.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 571.500 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 272.043,00 euros.
La quatrième avance sera de 142.875,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 34.- Une somme de 34.796 euros est accordée à l'association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 35.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Maison des Copains de la Villette (D08079), 156, rue d'Aubervilliers (19e) pour l'exercice 2004 est fixée à 644.388 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 579.949 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 207.138,15 euros.
La quatrième avance sera de 144.987,30 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 36.- Une somme de 40.705,48 euros est accordée à l'association MCV au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 37.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association C.A.S.A. (P00012), 73, rue Curial (19e) pour l'exercice 2004 est fixée à 385.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 346.500 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 125.590,50 euros.
La quatrième avance sera de 86.625,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 38.- Une somme de 29.841 euros est accordée à l'association CASA au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 39.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018), 10, rue Théodule Ribot (17e) pour l'exercice 2004 est fixée à 275.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 247.500 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 98.619,30 euros.
La quatrième avance sera de 61.875,00 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 40.- Une somme de 18.836,10 euros est accordée à l'association OPEJ au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 41.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Centre Français de Protection de l'Enfance (E00181), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, pour l'exercice 2004 est fixée à 934.070 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2004 pour un total de 840.663 euros.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 312.457,05 euros.
La quatrième avance sera de 210.165,75 euros.
Ces dépenses seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 42.- Une somme de 70.675,60 euros est accordée à l'association CFPE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2003.
Cette dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.