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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (11e) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros au titre de 2004. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros au titre de 2004 pour le financement de l'action de domiciliation et d'insertion sociale et professionnelle de personnes sans domicile fixe (SDF), en particulier allocataires parisiens du RMI développée par l'association ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (D 02442) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros au titre de 2004 pour le financement de l'action de domiciliation et d'insertion sociale et professionnelle de personnes sans domicile fixe (SDF), en particulier allocataires parisiens du RMI, développée par l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.