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Juin 2004
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Déliberation

G - Acceptation de la succession de Madame Adrienne Berger. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu l'article L. 3213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 224-9 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accepter la succession de Madame BERGER Adrienne ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, la succession de Madame BERGER Adrienne.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite à la rubrique 51, chapitre 10, nature 10251 du budget d'investissement 2004 du Département de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 51, chapitre 27, nature 2744 du budget d'investissement 2004 du Département de Paris.