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Juin 2004
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Déliberation

G - Chantiers de solidarité internationale 2004 : Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Léo Lagrange Ile-de-France" pour l'organisation de sept chantiers, en direction de jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature d'une convention avec l'association "Léo Lagrange Ile-de-France" pour l'organisation de sept chantiers de solidarité internationale ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "Léo Lagrange Ile-de-France", pour le financement de sept chantiers de solidarité internationale.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, le montant de la participation financière attribuée à l'association "Léo Lagrange Ile-de-France" (X01826), 153, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin, est fixé à 140.000 euros pour les sept chantiers (soit 20.000 euros par chantier).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.