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Juin 2004
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Déliberation

G - Mainlevée partielle d'hypothèque relative à une garantie d'emprunt accordée par le Département de Paris à l'association "Association nationale de réinsertion sociale" pour l'achat d'un appartement situé 18, avenue Victoria (1er). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder la mainlevée partielle d'hypothèque concernant deux caves vendues avec un appartement 18, avenue Victoria (1er), pour l'achat duquel l'association a bénéficié d'un garantie d'emprunt par le Département de Paris ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Une mainlevée partielle d'hypothèque est accordée à l'association ANRS, dont le siège est situé 7, rue Taylor (10e), concernant deux caves achetées avec l'appartement sis 18, avenue Victoria (1er), pour l'achat duquel l'association a bénéficié d'un garantie d'emprunt du Département de Paris.