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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 13 novembre 2003 avec l'association "S.O.S. Drogue International" en vue de l'attribution d'une subvention départementale de 55.000 euros pour 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement pour 2004 de 55.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour l'action des consultations "Parenthèse" et "Paradoxes" du centre "Confluences" et de l'autoriser à signer un avenant à la convention du 13 novembre 2003 avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 13 novembre 2003 avec l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) pour l'action des consultations "Parenthèse" et "Paradoxes" du centre "Confluences", fixant à 55.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de 2004.
Art. 2.- La dépense corre/spondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.