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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention avec l'"Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux Traitements" (ARCAT) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 97.470 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 97.470 euros à l'"Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux Traitements" (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le siège social est au 12-14, rue Saint-Gilles (3e), et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'"Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux Traitements" (ARCAT) (D04796) sise 94-102, rue de Buzenval et dont le siège social est au 12-14, rue Saint-Gilles (3e), un avenant à la convention conclue le 04 décembre 2002 entre le Département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 97.470 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.