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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros à l'Association "TURBULENCES !" (15e), au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant à la convention liant le Département de Paris et l'Association "TURBULENCES !" située 25 allée Santos Dumont (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association "TURBULENCES !" située 25 allée Santos Dumont (15e) (D07128), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros, au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.