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Juin 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" pour le financement du fonctionnement de l'association et de son centre de loisirs. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris la convention liant le département de Paris et l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e) (n° tiers D00830) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e) (n° tiers D00830) ;
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribuée à l'association "Autisme 75-Centre Ile-de-France" située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004, 2005 et 2006 sous réserve de la décision de financement.