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Juin 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) à 30.000 euros au titre de l'exercice 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2004 [2004 ASES 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une participation financière d'un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) est attribuée à l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) 7 rue Taylor (10e) au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004.